Site web des études sur la qualité des eaux souterraines Foire aux questions

Q: Pourquoi le ministère de l’Environnement contribue-t-il au financement des études sur la qualité des eaux souterraines?
R: Le ministère participe au financement de ces études dans le cadre de son initiative visant à protéger et à conserver les réserves souterraines d’eau de la province. Les données recueillies serviront à concevoir un plan provincial de protection des sources d’eau à l’échelle des bassins versants. Elles permettent en outre d’élaborer des initiatives de protection des eaux souterraines à l’échelle locale.

Q: Qui reçoit des fonds pour ces études?
R: Les partenariats municipaux et d’offices de protection de la nature reçoivent des fonds pour réaliser des études à l’échelle locale.

Q: Depuis quand ces études sont-elles financées?
R: Les études sur la qualité des eaux souterraines sont financées depuis 1998.

Q: Sur quoi portent ces études?
R: Les éléments examinés dans une étude du programme FPPE (Fonds provincial de protection des eaux) dépendent des besoins de chaque municipalité. Par exemple, une collectivité dont l’eau potable provient d’une réserve d’eau souterraine et qui s’inquiète d’une contamination éventuelle de cette réserve peut choisir d’axer son étude sur les possibilités de contamination des eaux souterraines. Ce type d’étude cerne et évalue les sources polluantes de la nappe aquifère qui alimente en eau la collectivité. D’autres études sont axées sur la protection des eaux souterraines, sur la gestion des eaux souterraines ou sur l’évaluation des ressources en eau souterraine. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le document intitulé Fonds provincial de protection des eaux - Guide à l’intention des municipalités.

D’autres études se concentrent sur la caractérisation de la nappe aquifère, la protection des têtes de puits municipaux, les utilisations de l’eau souterraine, la cartographie des zones de pénétration et d’évacuation des eaux souterraines et sur les sources possibles de pollution. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le document intitulé Groundwater Studies 2001 - Technical Terms of Reference.

Q: Quelles sont les collectivités qui ont déjà mené une étude sur les eaux souterraines et comment consulter le rapport d’une étude?
R: Le site des études sur la qualité des eaux souterraines renferme le sommaire des études de toutes les collectivités qui ont déjà réalisé une étude.

Q: Que font les collectivités avec les résultats?
R: Cela dépend des besoins et des préoccupations de chaque collectivité. Les résultats servent à élaborer une stratégie globale de gestion des eaux souterraines qui oriente la mise en œuvre de mesures de protection des eaux les plus efficaces dans chaque zone d’étude. Par exemple, les résultats servent à élaborer un plan municipal officiel et des règlements de zonage pouvant restreindre certains types d’aménagement du territoire dans des secteurs précis de la collectivité.

Q: Pourquoi ma collectivité n’a-t-elle pas reçu de financement?
R: L’étude de votre collectivité pourrait avoir été intégrée dans une étude plus large. Certaines collectivités, très peu nombreuses, ont refusé de participer individuellement à ce programme volontaire de subvention.

Q: Ces études sont-elles réalisées par le gouvernement provincial?
R: Le gouvernement provincial ne mène pas lui-même ces études, mais fournit des fonds aux collectivités pour leur permettre de mener elles-mêmes ces études. Par ailleurs, le gouvernement propose un cadre de référence et un sommaire des normes à suivre pour la réalisation de ces études à l’intention des experts-conseils, des municipalités, des offices de protection de la nature et des services de santé qui réalisent ces études.

Q: Pourquoi n’est-ce pas le gouvernement provincial qui réalise ces études?
R: Le gouvernement provincial donne des directives pour la réalisation de ces études. Ce sont toutefois les municipalités et les offices de protection de la nature qui sont les mieux placés pour décider des besoins de leurs collectivités.

Q: Qu’est-ce qui peut menacer la qualité des eaux souterraines?
R: Il existe diverses sources de pollution, notamment les réservoirs souterrains, les installations septiques, le sel de voirie et les solvants.

Q: Comment puis-je aider à protéger les réserves d’eau souterraine de ma collectivité?
R: Demandez à votre office de protection de la nature quels sont les programmes entrepris au niveau local.

Q : Le ministère dispose-t-il encore de fonds pour les études sur les eaux souterraines?
R : Non. Les dernières subventions en vertu du cadre de référence technique (novembre 2001) du ministère ont été versées en avril 2003. Quand les études seront terminées, plus de 95 pour cent des collectivités ontariennes qui s'alimentent en eau souterraine auront cartographié les zones de protection des têtes de puits municipaux et cerné les conditions liées aux eaux souterraines au niveau régional.

Q : À quoi serviront les résultats de ces études pour le ministère?
R : Pour pouvoir gérer efficacement les risques qui menacent les eaux souterraines, il faut d'abord les comprendre clairement. Ces études ont essentiellement pour but d'aider les collectivités à mieux comprendre les conditions qui entourent les réserves d'eau souterraine à l'échelle locale et régionale ainsi que les menaces éventuelles de contamination.

Les résultats des études aident les collectivités à trouver des stratégies pour protéger les eaux souterraines, des stratégies pouvant orienter la mise en œuvre de mesures de protection qui conviennent à des régions en particulier. Par exemple, les cartes illustrant la protection des têtes de puits peuvent servir à dessiner des plans officiels et des règlements de zonage au niveau municipal qui peuvent imposer des limites à des aménagements à haut risque dans les secteurs où la source municipale d'eau potable est plus susceptible d'être contaminée.

Dès lors qu'un cadre de protection des sources d'eau sera mis en œuvre dans la province, les résultats et les cartes produites dans le cadre des études seront des outils précieux pour élaborer des plans de protection efficaces dans les bassins versants de l'Ontario. Le commissaire Dennis O'Connor a estimé que la cartographie des zones de protection de têtes de puits et des zones de vulnérabilité de l'aquifère constituait un élément clé d'un plan de protection des sources d'eau.

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