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Accréditation et formation

Le programme d’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux usées

Le programme d’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux usées a démarré en 1987 comme programme facultatif pour les exploitants de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux usées domestiques. Le 14 mai 2004, deux nouveaux règlements sont entrés en vigueur : le règlement sur l’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et des analystes de la qualité de l’eau (Règl. de l’Ont. 128/04) et le règlement sur la délivrance des permis d’exploitation de réseau d’égout (Règl. de l’Ont. 129/04). Ces règlements exigent l’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et d’installations d’eaux usées, et instaurent des exigences en matière de formation continue des exploitants.

Ressources
Certification of Drinking-Water System Operators and Water Quality Analysts O.Reg 128/04 (en anglais seulement)
4428f Mémoire technique : RÉSEAUX D’EAU POTABLE DE L’ONTARIO Règlement sur l’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable et des analystes de la qualité de l’eau PDF 4428f HTML 4428f
4723f Guide sur l'accréditation desexploitants de réseaux d'eau potable et des analystes de la qualité de l'eau de réseaux d'eau potable
Règlement sur l'accréditation des exploitants des réseaux d'eau potable et des analystes de la qualité de l'eau, Règlement de l'Ontario 128/04 (1er août 2004) 		PDF 4723f  
4896f

Guide sur l'accréditation des exploitants d'installations d'eaux usées
Règlement de l'Ontario 129/04 sur l'accréditation des exploitants de réseaux d'assainissement pris en application de la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario

Ce guide donne la marche à suivre pour obtenir ou renouveler un permis d’exploitation d’installation d’eaux usées. Il est conforme aux dispositions du règlement sur la délivrance des permis d’exploitation de réseau d’égout (Règl. de l’Ont. 129/04), pris en application de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, qui remplace le Règlement de l’Ontario 435/93. Les exigences du Règlement de l’Ontario 129/04 en matière de délivrance de permis des exploitants de réseaux d’égout restent les mêmes qu’elles étaient en vertu du Règlement de l’Ontario 435/93.

 PDF 4896e  

Si vous ne pouvez pas obtenir un document, veuillez contacter le Centre d'information du ministère de l'Environnement par courriel à picemail@ene.gov.on.ca, par téléphone au 1- 800-565-4923 ou au (416) 325-4000 à Toronto, ou par courrier : Ministère de l'Environnement, Centre d'information, 135, avenue St. Clair Ouest, rez-de-chaussée, Toronto (Ontario) M4V 1P5.


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Dernière mise à jour: 2005-05-24