Règlement 170/03 sur les réseaux d’eau potable

Le Règlement sur les réseaux d’eau potable (Règlement de l’Ontario 170/03) régit les réseaux d’eau potable municipaux et privés qui alimentent en eau toute l’année des aménagements résidentiels et des établissements désignés servant des personnes vulnérables, comme les enfants et les personnes âgées. Par établissement désigné, on entend un camp de vacances pour enfants, un établissement de services à l’enfance et à la jeunesse, un établissement de soins de santé, un établissement de services sociaux, une école, y compris une école privée, une université, un collège ou un autre établissement habilité à décerner des diplômes.

Les modifications au Règlement de l’Ontario 170/03 sont en vigueur depuis le 5 juin 2006. Ces modifications se fondent sur les risques et visent à préserver la qualité de l’eau potable de l’Ontario, tout en rendant le règlement plus facile à appliquer et moins coûteux pour les réseaux résidentiels d’eau potable et les réseaux desservant des établissements désignés. Elles rendent les procédures d’analyse et de fonctionnement stipulées dans le Règlement de l’Ontario 170/03 plus claires et plus souples et, dans certains cas, peuvent même réduire les coûts liés à la conformité au règlement.

• Modifications au Règlement de l’Ontario 170/03 pris en application de la Loi sur la salubrité de l’eau potable
• Résumé des modifications au Règlement de l’Ontario 170/03
  

Ressources 5695f Mesures destinées à améliorer le Règlement sur les réseaux d’eau potable (Règlement de l’Ontario 170/03) pour les réseaux résidentiels municipaux 5696f Mesures destinées à améliorer le Règlement sur les réseaux d’eau potable (Règlement de l’Ontario 170/03) pour les réseaux desservant des établissements désignés 5697f Mesures destinées à améliorer le Règlement sur les réseaux d’eau potable (Règlement de l’Ontario 170/03) pour les réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux 5397e Optional Annual Report Template

Le Règlement de l’Ontario 170/03 ne vise ni les réseaux d’eau non résidentiels, ni les réseaux d’eau résidentiels saisonniers privés, à moins qu’ils desservent un établissement désigné. Ces réseaux sont régis par le Règlement de l’Ontario 252/05, le nouveau règlement visant les réseaux non résidentiels et les réseaux résidentiels saisonniers privés qui ne desservent pas des établissements désignés. (http://www.ene.gov.on.ca/envision/water/sdwa/reg252-fr.htm)

Avertissement

La présente page tient compte des modifications apportées à la Loi sur la salubrité de l’eau potable. Il est à noter que ces renseignements doivent être utilisés conjointement avec les lois et règlements auxquels ils se rapportent. Pour savoir précisément à quelles exigences se conformer, il faut consulter le texte du Règlement de l’Ontario 170 et de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable. On peut les consulter à www.e-laws.gov.on.ca.

Documents importants

Système d'information sur l'eau potable

Ressources 4427f02 Mesures correctives à prendre pour les réseaux n’utilisant pas de chlore   4448f01 Marche à suivre pour désinfecter l'eau potable en Ontario   4449f Document d’aide technique pour les normes, directives et objectifs associés à la qualité de l’eau potable en Ontario

Renseignements à l’intention des propriétaires et exploitants

Ressources Mise à jour techniques à l'intention des réseaux municipaux d'eau potable 4478f15 Rapports annuels   4478f16 Catégories de réseaux municipaux d’eau potable   4478f17 Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario   4478f18 Rapports d'ingénieur   4478f19 Déclaration obligatoire des résultats d’analyse insatisfaisants   4478f20 Analyses relatives aux paramètres chimiques   4478f21 Le permis d’analyser de l’eau potable   4478f22 Analyses microbiologiques   4478f23 Avis d’avertissement   4478f24 Appareils et matériel de traitement de l’eau

Réseaux d’eau potable non municipaux

Ressources 5362f Distribution d’eau potable saine au public 5477f Options en matiere de traitement de l'eau potable pour les propriétaires de réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux 6007f Option de dispense de traitement de l’eau potable pour les propriétaires de réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux

Réseaux d'eau potable non résidentiels et résidentiels saisonniers qui desservent des établissements désignés

Ressources 5362f Distribution d’eau potable saine au public 6053f Traitement de l’eau au point d’entrée Information à l’intention des propriétaires et exploitants de réseaux d’eau potable résidentiels visés par le Règlement de l’Ontario 170/03

Prélèvement d’échantillons d’eau pour des analyses

Ressources 5744f Conseils pour les propriétaires et les exploitants de réseaux d’eau potable visés par le Règlement de l’Ontario 170/03

Formation d'opérateur et information de certification

Ressources 5747f Étapes à suivre pour devenir une « personne supervisée » : Qualifications requises pour analyser le chlore résiduel et la turbidité dans les réseaux d’eau potable 5748f Étapes à suivre pour devenir une « personne qualifiée » : Exigences de formation pour les exploitants de petits réseaux d’eau potable desservant des établissements désignés 5749f Étapes à suivre pour devenir exploitant d’un réseau limité : Conditions requises pour l’agrément des exploitants de petits réseaux d’eau potable 5452f Manuel de formation destiné aux personnes effectuant des vérifications de fonctionnement Matériel servant à former une personne qui effectue des analyses de chlore résiduel et de turbidité sous la supervision d’un exploitant agréé dans l’un des réseaux d’eau potable suivants : petits réseaux résidentiels municipaux, petits réseaux non résidentiels non municipaux, réseaux résidentiels saisonniers non municipaux et tout réseau se classant dans l’une de ces trois catégories qui dessert un établissement désigné.

Demande de permis pour les laboratoires

Depuis le 1er octobre 2003, les laboratoires qui analysent de l’eau potable doivent obtenir un permis en vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable et du Règlement de l’Ontario 248/03 (sur les services d’analyse de l’eau potable). De plus, la Loi sur la salubrité de l’eau potable oblige les propriétaires et les exploitants d’un réseau d’eau potable assujetti au Règlement de l’Ontario 170/03 (sur les réseaux d’eau potable) à avoir recours à un laboratoire dûment accrédité pour faire analyser l’eau potable.

Apprenez plus au sujet de permis pour les laboratoires

Textes législatifs / Règlements

Formulaires

Aller aux formulaires relatifs à l’eau potable à remplir en vertu du Règlement de l’Ontario 170/03

Autres documents

Ressources 4178e01 Application for Approval Related to Municipal and Non-Municipal Drinking-Water Systems (October 2003) (en anglais seulement)   4462e Supplement to Application for Approval - Form A: Determination Of The Category Of Drinking-Water System (en anglais seulement)   4463e Supplement to Application for Approval - Form B: Existing Drinking-Water System Information (en anglais seulement)   4468e Supplement to Application for Approval - Form C: Cost For Part V SDWA Applications (en anglais seulement)   4467e Guide For Applying For Approvals Related To Municipal And Non-Municipal Drinking-Water Systems (en anglais seulement) 4414f01 Mesures correctives à prendre pour les réseaux n’utilisant pas de chlore 5677e Répertoires commerciaux qui donnent les coordonnées de fournisseurs d'équipement servant au traitement de l'eau et de consultants dans l'industrie   4167e Terms of Reference for Hydrogeological Study to Examine Groundwater Sources Potentially Under Direct Influence of Surface Water October 2001 (en anglais seulement) 4168e Protocol for Delineation of Wellhead Protection Areas for Municipal Groundwater Supply Wells under Direct Influence of Surface Water October 2001 (en anglais seulement)

Liste des médecins hygiénistes de l’Ontario

Pour obtenir une liste à jour des laboratoires accrédités qui analysent les paramètres des normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario, voir le site du Conseil canadien des normes à www.scc.ca
Courriel : info@scc.ca
Téléphone : 1-613-238-3222

Puits privés

Lien vers une section qui contient des feuilles d’information pour les propriétaires de puits et des renseignements sur les prescriptions juridiques auxquelles doivent se conformer les propriétaires de puits ainsi que les entrepreneurs et les techniciens qui construisent des puits.