Protection des sources d’eau à l’échelle des bassins versant

Dans le cadre de sa stratégie visant à protéger l’eau potable de l’Ontario de la source aux usagers, le gouvernement a rendu public un projet de loi relatif à l’élaboration et à l’autorisation de plans de protection des sources d’eau à l’échelle des bassins versants. La protection des sources d’eau à l’échelle des bassins versants constitue l’une des recommandations clés de la Commission d’enquête sur Walkerton.

Les dispositions qui sont proposées constituent la première partie de la démarche du gouvernement à l’égard de la protection des sources d’eau. Les dispositions se fondent sur les réponses au livre blanc que le gouvernement a rendu public en février et suivent les recommandations du rapport du commissaire O’Connor.

La mise en œuvre est la prochaine étape de l’élaboration de la loi sur la protection des sources d’eau potable. Le gouvernement a rendu public, aux fins d’une consultation publique, les recommandations de deux comités consultatifs d’experts sur la protection des sources d’eau à l’échelle des bassins versants.

Ressources Documents Projet de loi sur la protection des sources d'eau potable     4938e Watershed-based Source Protection: Implementation Committee Report to the Minister of the Environment (Novembre2004) (en anglais Seulement) Le rapport recommande les moyens de mettre en œuvre les plans de protection des sources d'eau à l'échelle des bassins versants, y compris les mécanismes de financement.   4940f Protection des sources d’eau à l’échelle des bassins versants : Rapport du comité de mise en oeuvre à l’intention de la Ministre de l’Environnement Sommaire et recommandations   4935e Science-based Decision-making for Protecting Ontario’s Drinking Water Resources: A Threats Assessment Framework (Novembre 2004) (en anglais Seulement) Le rapport recommande les moyens de déceler les facteurs susceptibles de menacer l'eau potable et de gérer ces facteurs efficacement.   5042f Cadre de protection des sources d’eau à l’échelle des bassins versants Rapport de synthèse (Sommaire de 4935e)   3585f01 Livre blanc sur le cadre de protection des sources d’eau à l’échelle des bassins versant (fevrier 2004) Le livre blanc a proposé un plan relatif à l’élaboration d’un programme de protection des sources d’eau à l’échelle des bassins versants et concernant un cadre législatif pour l’élaboration et l’autorisation des plans de protection des sources d’eau. 3585e02 Summary Report: Consultation Sessions on the White Paper on Watershed-based Source Protection Planning March 1st to 23rd 2004 (en anglais seulement) Liens connexes sur la protection des sources d’eau The Source Water Protection Primer (en anglais seulement) (Pollution Probe)

Pour lire et imprimer les documents PDF, il faut le lecteur Adobe Acrobat Reader. On peut le télécharger gratuitement à partir du site web d'Adobe. Télécharger Adobe Acrobat Reader.