CHANGEMENT CLIMATIQUE

Qu’est-ce que le plafonnement et l’échange des droits d’émission?

Le plafonnement et l’échange des droits d’émission est un système axé sur le marché destiné à appuyer la gestion et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). En vertu d’un système de plafonnement et d’échange, le gouvernement alloue aux sociétés des quotas qui limitent la quantité de GES qu’elles peuvent produire. Les sociétés dont les émissions sont inférieures à la limite peuvent vendre ou accumuler leurs droits d’émission surnuméraires.

Feuille de renseignements – Plafonnement et échange des droits d’émission - Initiation

Que faisons-nous?

Le plafonnement et l’échange des droits d’émission est le modèle de réduction des émissions de GES de prédilection en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde. L’économie de l’Ontario étant intimement liée à celle des États-Unis, une démarche intégrée est indispensable pour que les industries de l’Ontario puissent lutter à armes égales avec leurs concurrents.

Voilà pourquoi l’Ontario travaille à l’unisson avec d’autres administrations américaines pour élaborer un système commun d’échange des droits d’émission. Par ailleurs, la province a adhéré à la Western Climate Initiative (WCI), qui rallie cinq États américains, le Québec, la Colombie-Britannique et le Manitoba, en plus de l’Ontario.

En juin 2009, l’Ontario s’est associé au partenariat international d’action sur le carbone (ICAP), un forum pour les pays et les régions ayant pour objectif la création de systèmes uniformes de plafonnement et d’échange d’un pays à l’autre.

L’Ontario consulte aussi les parties prenantes en vue d’élaborer un cadre provincial de plafonnement et d’échange qui s’alignera sur le programme de la WCI et sur d’autres systèmes d’échange. Nous souhaitons nous doter d’un système de plafonnement et d’échange qui satisfera aux objectifs tant environnementaux qu’économiques de la province.

Le 27 mai 2009, la province a déposé un projet de loi qui, s'il était adopté, habiliterait le gouvernement à mettre sur pied un système d’échange des émissions de gaz à effet de serre pour l’Ontario.

Vous pouvez consulter le projet de loi sur le site Web du Registre environnemental (avis no 010-6467).

Communiqué - Un appui à l’économie et à l’environnement

Feuille de renseignements – Approche de l'Ontario en matière de plafonnement et d'échange des droits d'émission

Document de travail

Un document de travail intitulé La voie de l’avenir – Un système de plafonnement et d’échange des droits d’émission de gaz à effet de serre pour l’Ontario servira à orienter les consultations qui auront lieu au cours de l'été sur un modèle possible de système de plafonnement et d'échange pour l'Ontario. Vous pouvez le consulter sur le site Web du Registre environnemental (avis no 010-6740).

La voie de l’avenir - Un système de plafonnement et d’échange des droits d’émission de gaz à effet de serre pour l’Ontario - document de travail.

Un processus de consultation

Le gouvernement de l’Ontario a besoin du concours d’un large éventail de parties prenantes pour arriver à son but. Le 10 décembre, nous avons entamé un processus de consultation. Les discussions avec les parties prenantes se poursuivront pendant l’hiver 2008-2009 dans l’espoir de mettre un système sur pied d’ici 2010.

Nous profitons des discussions sur le plafonnement et l’échange des droits d’émission pour recueillir des avis sur le remaniement des technologies qui sera nécessaire pour assurer la transition de toutes les industries vers une économie à faible émission de carbone.

Pour en savoir plus

• Atelier Ontario-Québec sur l'établissement des points de référence


• Exposés faits lors du lancement du 10 décembre (en anglais seulement)


• Renseignements sur les progrès de la WCI :
  cliquez sur l’élément de menu « WCI Documents » sur le site http://www.westernclimateinitiative.org/ (en anglais seulement)


• Récents communiqués de l'Ontario sur le plafonnement et l'échange des droits d'émission :
  • Communiqué – L’Ontario s’associe au partenariat international d’action sur le carbone (ICAP)
  
  
  • Communiqué - L’Ontario se joindra aux chefs de file de la lutte contre le changement climatique – Le gouvernement McGuinty s’unit avec les provinces et les États pour s’attaquer au changement climatique
  
  

  • Communiqué – L’Ontario et le Québec jettent les bases d’un espace économique plus fort au centre du Canada – Les premiers ministres McGuinty et Charest ont tenu la toute première rencontre conjointe des Conseils des ministres de l’Ontario et du Québec

    • Document d’information - Protocole d’entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario - Une initiative provinciale sur les marchés climatiques
  
  
  • Communiqué - L’Ontario fait front commun avec des provinces et des États qui jouent un rôle moteur dans la lutte contre le changement climatique - La province se joint au Climate Registry

Ce que renferme cette section

Page principale Qu’est-ce que le changement climatique? Pourquoi cela arrive-t-il? Comment cela nous touche-t-il?

Ce que fait l’Ontario

Objectifs de l’Ontario en matière de réduction des gaz à effet de serre

Plan de l’Ontario – Tout compte

Secrétariat à l’action contre le changement climatique de l’Ontario

Communiqués du gouvernement de l’Ontario sur le changement climatique

Initiatives du ministère des Richesses naturelles (MRN)