FONDS D'ÉCOLOGISATION COMMUNAUTAIRE

Questions et réponses au sujet du Fonds d’écologisation communautaire

Quel est le but du Fonds d’écologisation communautaire?

• Son but premier est d'aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous savons que pour le secteur public, cela revient à modifier certaines habitudes. Le Fonds d'écologisation communautaire sert à financer des projets qui renseignent les gens au sujet du changement climatique et leur montrent ce qu'ils peuvent faire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Questions concernant la présentation des propositions

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements ou un formulaire de demande?

• Vous trouverez sur le site www.ene.gov.on.ca/fr/air/climatechange/cggf.php un guide et un formulaire de demande que vous pourrez télécharger.

 Comment puis-je obtenir un exemplaire imprimé de la trousse de demande?

• Vous pouvez demander un exemplaire imprimé à l’aide du site Web ou en écrivant à nathalie.zigomanis@ontario.ca.

Dois-je payer des frais administratifs pour faire une demande dans le cadre du programme?

• Non.

Quelle est la date limite de demande?

• Les propositions doivent parvenir au bureau du Fonds d’écologisation communautaire au plus tard le 20 novembre 2009 à 17 h (heure de Toronto).
• Les demandes reçues après la date limite seront rejetées.

Comment saurai-je si le ministère a reçu ma demande?

• Un accusé de réception de la demande vous sera envoyé dans les deux semaines de la date limite (le 20 novembre 2009).

Puis-je présenter ma demande en ligne? (Guide de demande, partie H)

• Les demandes ne peuvent malheureusement pas être présentées en ligne. Elles doivent être présentées et sur support papier et sur support numérisé, c'est-à-dire un cédérom ou une clé USB (logiciel Word ou Excel d'une version 2003 ou antérieure).

Si j’ai oublié de joindre certains documents au dossier de demande, puis-je les transmettre après la date limite?

• Le ministère n’acceptera pas les documents ou renseignements qui lui parviennent après la date limite. Une étude préalable des demandes sera réalisée pour vérifier qu’il ne manque pas de pièces au dossier.

Qu’est-ce qu'un examen préliminaire des demandes?

• Le ministère peut faire un examen préliminaire des demandes pour vérifier : i) si l’organisme demandeur est admissible; ii) si la demande est complète.
• S'il manque des renseignements, le demandeur en sera informé, et on lui demandera de remettre les renseignements qui manquent avant la date limite.
• Pour obtenir un examen préliminaire, il faut que le bureau du programme du Fonds d’écologisation communautaire ait reçu la demande avant le 6 novembre 2009, à 17 h (heure de Toronto). Sinon, la demande sera jugée incomplète s'il y manque des renseignements et elle ne pourra pas être traitée.

Questions concernant l’admissibilité

Quels sont les groupes autorisés à présenter une demande? (Guide de demande, partie B)

• Les entités juridiques répondant à une des définitions suivantes :
• organisation sans but lucratif constituée en société œuvrant l’échelle provinciale, régionale ou locale en Ontario, p. ex. 
• organisation environnementale
• association de jeunesse ou culturelle
• petite municipalité (moins de 20 000 habitants)
• établissement d’enseignement (université, collège, école publique ou privée, ou conseil scolaire)
• office de protection de la nature
• communauté ou organisation autochtone
• Les entités qui ne sont pas admissibles peuvent se joindre à un groupe constitué en société pour réaliser un projet. Le demandeur doit alors être le groupe constitué en société.

Une municipalité peut-elle demander une subvention? (Guide de demande, partie B)

• La municipalité doit avoir adopté un règlement établissant l’appui à l’égard de la proposition.
• Une petite municipalité (moins de 20 000 résidents) peut demander une subvention directe.
• Une grande municipalité peut s’unir à un organisme constitué en personne morale (le groupe constitué en personne morale sera l’auteur de la demande).

Quels types de projets sont admissibles? (Guide de demande, partie B)

• Le projet doit viser à réduire les émissions de GES et à aider l’Ontario à atteindre ses objectifs de réduction des GES par les trois moyens suivants :
• des activités de diffusion d’information et de sensibilisation;
• la promotion de changements comportementaux à long terme;
• des actions directes et mesurables pour réduire les émissions de GES.

Quelles sortes de dépenses liées au projet seront payées par le Fonds? (Guide de demande, partie D)

• Les coûts directement liés au projet, notamment :
• les salaires du personnel;
• les frais de communication et de distribution;
• les coûts liés aux contrats et aux services professionnels;
• les frais de déplacement raisonnables, selon les tarifs du gouvernement de l’Ontario;

(Le guide de demande renferme de plus amples renseignements sur l’admissibilité des dépenses.)

Quelles sortes de dépenses ne seront pas payées par le Fonds? (Guide de demande, partie D)

• Les dépenses d’immobilisation, comme celles liées au matériel non portable, aux véhicules, etc.
• Les dépenses liées aux activités de lobbying ou de promotion d’une cause.
• Le loyer ou l’hypothèque.
• Les coûts liés aux aliments, aux boissons et aux hôtels et les autres coûts connexes.
• La taxe sur les produits et services remboursable et toute autre dépense remboursable.

(Remarque : La liste qui précède n’est pas complète. Veuillez communiquer avec les personnes mentionnées sous la question 27 pour en savoir plus.)

Que se passe-t-il si d’autres sources ont déjà accepté de financer notre projet?

• Le ministère étudiera les demandes des groupes qui ont d’autres sources de financement pour leur projet. Tous les fonds (montants et sources) doivent être déclarés dans le formulaire de demande.

Que se passe-t-il si notre projet a déjà démarré? Le ministère financera-t-il des projets en cours de réalisation?

• Le ministère examinera la possibilité de financer un volet d’un projet de grande envergure déjà démarré, dans la mesure où le volet en question respecte les critères d’admissibilité.

Puis-je présenter une nouvelle demande si j’ai déjà obtenu du financement au titre du FEC?

• Vous pouvez présenter une nouvelle demande, mais le projet proposé doit être tout à fait différent du projet financé antérieurement ou proposer un nouvel élément au projet.

Questions concernant le processus de financement

21. Quand et comment les fonds seront-ils distribués?

• Les fonds approuvés seront distribués en au moins trois étapes.
• La première étape de financement commencera en mars 2010.
• Les autres versements seront effectués à mesure que l’auteur de la demande atteindra certains objectifs liés au projet et fournira ses rapports provisoires.

Questions concernant les détails relatifs au Fonds

Quel est le montant maximal disponible par projet?

• Le ministère étudiera des demandes allant jusqu’à 65 000 $.

Y a-t-il d’autres limites au financement ?

• Le financement destiné aux salaires et autres rémunérations des membres du personnel et des professionnels engagés à contrat  ne peut pas dépasser 60 p. 100 du montant total du financement. 

Quand dois-je avoir terminé mon projet?

• Tous les projets doivent être réalisés de façon satisfaisante au plus tard le 28 février 2011.

Comment choisira-t-on les propositions retenues?

• Un comité d’examen évaluera chaque proposition selon un système de pointage comprenant des critères d’évaluation pondérés.
• Les critères d’évaluation sont mentionnés dans le guide de demande (partie G).

Qui fait partie du comité d’examen?

• Le comité d’examen réunit des fonctionnaires du gouvernement qui possèdent une expérience dans les domaines des émissions de GES et de l’extension des services auprès du public.

Avec qui puis-je communiquer pour en savoir plus sur le programme?

Cheryl Chung
Coordonnatrice du Fonds d’écologisation communautaire
Direction de la planification opérationnelle et budgétaire
Ministère de l’Environnement
40, avenue St. Clair Ouest
Toronto (Ontario) M4V 1M2
Téléphone : 416 314-7374
Télécopieur : 416 314-7858
Cheryl.Chung2@ontario.ca

Jean-Pierre Bombardier
Direction de la planification opérationnelle et budgétaire
Ministère de l’Environnement
40, avenue St. Clair Ouest
Toronto (Ontario) M4V 1M2
Téléphone : 416 325-6906
Télécopieur : 416 314-7858
Jean-Pierre.Bombardier@ontario.ca

Nathalie Zigomanis (personne-ressource francophone)
Direction de la planification opérationnelle et budgétaire
Ministère de l’Environnement
40, avenue St. Clair Ouest
Toronto (Ontario) M4V 1M2
Téléphone : 416 314-9306
Télécopieur : 416 314-7858
Nathalie.Zigomanis@ontario.ca