RÈGLEMENTS ET NORMES SUR LA QUALITÉ DE L’AIR

• Règlement de l’Ontario 419/05 sur la pollution de l’air – qualité de l’air à l’échelle locale
• Normes
• Autres normes
• Sommaire des émissions et rapport de modélisation de la dispersion atmosphérique
• Modèles de dispersion atmosphérique
• Formulaires
• Bulletins techniques
• Renseignements et ressources
• Liens utiles

Règlement de l’Ontario 419/05 sur la pollution de l’air - qualité de l’air à l’échelle locale

Une grande partie des activités du ministère en matière de réglementation et d’exécution est centrée sur les questions relatives à l’air à l’échelle locale qui préoccupent les collectivités de l’Ontario. Le MEO fixe par exemple des normes pour un grand nombre de produits toxiques dans l’air, tout en s’occupant des sources d’émissions industrielles au cas par cas. Un air pur et sain est essentiel afin de protéger la santé de la population et des collectivités de l’Ontario. Dans le cadre de son engagement d’assainir l’air de l’Ontario, le gouvernement a mis à jour la réglementation afin de protéger la qualité de l’air à l’échelle locale.

Le ministère de l’Environnement a déposé un cadre de réglementation exhaustif le 30 novembre 2005, afin de protéger les collectivités locales des répercussions des contaminants atmosphériques. Le Règlement de l’Ontario 419/05 sur la pollution de l’air – qualité de l’air à l’échelle locale est un élément clé du plan de l’Ontario pour réduire les rejets industriels de polluants nuisibles. Il place la province à l’avant-garde des collectivités publiques qui abordent la question de la qualité de l’air à l’échelle locale en combinant des normes protectrices pour la qualité de l’air aux méthodes scientifiques les plus récentes et à des outils pratiques d’exécution.

Le Règlement de l’Ontario 419/05 est la pierre angulaire du ministère afin de protéger la qualité de l’air à l’échelle locale. Le règlement est modifié au fil des décisions prises sur les normes relatives à l’air, afin de renforcer ces normes en leur donnant force de loi. Le Règlement 346 sur la pollution de l’air (général) a été révoqué le 30 novembre 2005 et remplacé par le Règl. de l’Ont. 419/05. Ce dernier impose des normes relatives aux concentrations limites dans l’air pour les contaminants, lesquelles sont évaluées à partir de modèles de dispersion atmosphérique et de contrôle de l’air ambiant.

Documents de ressources sur le règlement   Règlement de l’Ontario 419/05 sur la pollution de l’air – qualité de l’air à l’échelle locale   6569e Summary of Standards and Guidelines to support Ontario Regulation 419: Air Pollution – Local Air Quality (including Schedule 6 of O. Reg. 419 on Upper Risk Thresholds) – Sorted by Chemical Name (février 2008) (en anglais seulement) Summary of Standards and Guidelines to support Ontario Regulation 419: Air Pollution – Local Air Quality (including Schedule 6 of O. Reg. 419 on Upper Risk Thresholds) – Sorted by CAS Number (février 2008) (en anglais seulement) 6547e Jurisdictional Screening Level (JSL) List - A Screening Tool for Ontario Regulation 419: Air Pollution – Local Air Quality (février 2008) (en anglais seulement) Questions fréquentes Soumettre une question technique

Documents d’orientation 3614e03 Guideline A-10: Procedure for Preparing an Emission Summary and Dispersion Modelling (ESDM) Report (en anglais seulement) 5165e02 Guideline A-11: Air Dispersion Modelling Guideline for Ontario (en anglais seulement) 5166e02 Guideline A-12: Guideline for the Implementation of Air Standards in Ontario (en anglais seulement)

Normes

Les normes de qualité de l’air de l’Ontario sont basées sur les meilleures informations scientifiques disponibles et sont fixées à un niveau qui préserve la santé humaine et l’environnement. Le plan des normes du ministère de l’Environnement (publié en 1996 et révisé en 1999) décrit les normes du ministère, donne un aperçu de la procédure établissant les normes et précise les priorités en matière d’établissement et de révision des normes. L’imposition de normes de qualité de l’air nouvelles ou révisées est un processus en plusieurs étapes qui permet de s’assurer que toutes les questions scientifiques et les perspectives en jeu sont envisagées.

• Établissement de normes de qualité de l’air en Ontario
• Ontario’s Ambient Air Quality Criteria – Sorted by Chemical Name (février 2008) (en anglais seulement)
• Ontario’s Ambient Air Quality Criteria – Sorted by CAS Number (février 2008) (en anglais seulement)
• Summary of Standards and Guidelines to support Ontario Regulation 419: Air Pollution – Local Air Quality (including Schedule 6 of O. Reg. 419 on Upper Risk Thresholds) – Sorted by Chemical Name (février 2008) (en anglais seulement)
• Summary of Standards and Guidelines to support Ontario Regulation 419: Air Pollution – Local Air Quality (including Schedule 6 of O. Reg. 419 on Upper Risk Thresholds) – Sorted by CAS Number (février 2008) (en anglais seulement)

Autres normes

Afin de laisser à l’industrie le temps de s’adapter à l’imposition de normes actualisées, les normes nouvelles ou plus sévères sont généralement appliquées graduellement. Le Règlement de l’Ontario 419/05 renferme une procédure de prise de décision fondée sur le risque pour traiter les questions de mise en œuvre des nouvelles normes de qualité de l’air et des nouveaux modèles de dispersion atmosphérique. Les barrières à la mise en vigueur peuvent être d’ordre technique, économique ou temporelles.

L’installation doit démontrer qu’elle fait tout ce qui peut être fait pour réduire les concentrations et qu’elle a pour objectif de s’améliorer continuellement afin d’arriver à répondre à la norme.

Ressources 5166e Guideline A-12: Guideline for the Implementation of Air Standards in Ontario (en anglais seulement) 6034f Feuille-info sur les normes substitutives 6322e Guide to Requesting an Alternative Air Standard (en anglais seulement)

Sommaire des émissions et rapport de modélisation de la dispersion atmosphérique

La conformité aux normes que qualité de l’air de l’Ontario est prouvée par la préparation d’un document intitulé Sommaire des émissions et rapport de modélisation de la dispersion atmosphérique. Ce rapport compile tous les rejets atmosphériques émis par une installation et évalue leur impact sur l’environnement par rapport aux normes et aux lignes directrices du ministère, à l’aide de modèles de dispersion atmosphérique. Le document Procedure for Preparing an Emission Summary and Dispersion Modelling (ESDM) Report explique la marche à suivre pour préparer ce rapport.

Au cours de la période d’introduction graduelle du règlement, des secteurs industriels spécifiques présentant des risques potentiels plus grands pour l’environnement devront obligatoirement remplir et mettre à jour annuellement leur sommaire des émissions et leur rapport de modélisation de la dispersion atmosphérique. Le personnel du ministère peut exiger ces documents lorsqu’il inspecte ou vérifie ces installations. Les mêmes documents sont exigés lorsqu’une installation demande l’autorisation d’installer, d’exploiter ou de modifier tout dispositif qui émet des contaminants dans l’air.

• Guideline A-10: Procedure for Preparing an Emission Summary and Dispersion Modelling (ESDM) Report (en anglais seulement)

Modèles de dispersion atmosphérique

Le ministère a adopté l’utilisation de modèles de dispersion atmosphérique élaborés par l’Agence américaine de protection de l’environnement pour remplacer les modèles qui existaient avec le règlement 346. Ces modèles prédisent avec plus de précision les répercussions possibles des émissions dans l’atmosphère. Le document Air Dispersion Modelling Guideline for Ontario a été préparé par le ministère afin de fournir des renseignements sur la modélisation.

Comme les lignes directrices sur la modélisation, le site Web du ministère est une mine d’information sur les données météorologiques et les données terrain préparées par le ministère, en plus de contenir un lien vers la version la plus récente des modèles adoptés par l’Agence américaine de protection de l’environnement et d’autres renseignements utiles pour les utilisateurs de modèles.

Ressources sur la modélisation de dispersion atmosphérique Document d’orientation 5165e Guideline A-11: Air Dispersion Modelling Guideline for Ontario (en anglais seulement) Modèles de dispersion atmosphérique approuvés par l’Ontario – Air (en anglais seulement) Voir aussi le Centre d’information (PIBS# 5174e01)   SCREEN3     ISCPRIME     AERMOD   Modèles de dispersion atmosphérique du Règlement de l’Ontario 346 5208e Appendix to Regulation 346 General – Air Pollution (en anglais seulement) tel qu’il en est fait mention dans le Règl. 419/05   Models in Appendix to Regulation 346 (en anglais seulement)     Models in Appendix to Regulation 346 User’s Manual (en anglais seulement)   Même structure de contamination   ASHRAE Chapitre 44 (Building Air Intake and Exhaust Design) du manuel de l’ASHRAE — HVAC Applications, publié par l’American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers. (périodiquement revu et enrichi) (en anglais seulement)   Autres modèles de dispersion atmosphérique (devant être autorisés par le ministère) (en anglais seulement)   CALPUFF     CAL3QHCR     CALINE-4     SDM   Renseignements nécessaires pour faire utiliser les modèles approuvés Voir aussi le centre d’information 5174e01 Approved Dispersion Models – Air Ontario Regulation 419/05: Air Pollution – Local Air Quality (as amended) Version 2, 14 mai 2007 (Voir aussi le Centre d’information (PIBS# 5174e01)) (en anglais seulement) 5081e01 Ontario Regional Meteorological Data – Ontario Regulation 419/05: Air Pollution – Local Air Quality (as amended) Version 2, 14 mai 2007 (Voir aussi le Centre d’information (PIBS# 5081e01)) (en anglais seulement) 5106e Ontario Digital Elevation Model Data (en anglais seulement)

Formulaires

Formulaires 5350f Demande d’autorisation en vertu du paragraphe 13(1) du règlement de l’Ontario 419/05 d’utilisation de données météorologiques propres à un site 5352f Demande en vertu du paragraphe 7(1) du règlement de l’Ontario 419/05 d’utilisation d’un modèle de dispersion spécifié 5354f Avis de dépassement - Règlement 419/05 5355f Demande d’application des normes de l’annexe 3 en vertu du paragraphe 20(4) du règlement de l’Ontario 419/05 avant la date requise 6539e Request for Approval under s. 32(21) of Regulation 419 or an Alternative Air Standard 6323e Request for Approval under paragraph 3 of s. 11(1) of Regulation 419 of a Plan for Combined Analysis of Modelled and Monitoring Results

Bulletins techniques

Bulletins techniques (en anglais seulement) 6700e Methodology for Modeling Assessments of Contaminants with 10 Minute Average Standards and Guidelines under O. Reg. 419/05 (April 2008) 6701e Technical Methods For Opacity under O. Reg. 419 (April 2008) 5565e Determination of 1,6-Hexamethylene Diisocyanate (HDI) Emissions from Spray Booth Operations

Renseignements et ressources

• Operations Manual for Air Quality Monitoring in Ontario (en anglais seulement)
• Règlement de l’Ontario 419/05 sur la pollution de l’air – qualité de l’air à l’échelle locale
• Certificats d’autorisation
• Révisions proposées aux critères de qualité de l’air ambiant fondés sur l’odeur et élaboration d’un cadre de politique en matière d’odeur (EBR# PA05E007) (en anglais seulement)
• Modifications apportées au Règl. de l’Ont. 419/05 en application de la Loi sur la protection de l’environnement (EBR# 010-0000)
• Proposed Approach to the Implementation of Odour Based Standards and Guidelines (EBR# RA06E0006) (en anglais seulement)

Liens utiles

• Certificats d’autorisation – Direction des évaluations et des autorisations environnementales
• Renseignements sur les facteurs d’émission et la technologie de lutte contre les émissions de l’Agence américaine de protection de l’environnement (en anglais seulement)
• Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)