CE SITE PRÉSENTE LES NOUVELLES IMPORTANTES SUR LES SUBSTANCES MENAÇANT L’OZONE
Janvier 2009
Le Règl. de l’Ont. 717/94 interdit, à compter du 1er janvier 2009, la fabrication, l’emploi, l’élimination et le transfert de tout solvant contenant du HCFC-225, aussi appelé dichloropentafluoropropane.
Pour de plus amples renseignements sur le Règlement sur les solvants, consultez la page Traités, lois et règlements ou la FAQ sur l’ozone.
Contexte
Règl. de l'Ont. 717/94 – Solvants (en anglais seulement)
Le 1er juillet 2001, le Règlement de l’Ontario 717/94 a interdit l’emploi des solvants HCFC de catégorie II, à l’exception du HCFC-225. À compter du 1er janvier 2009, le règlement interdit la fabrication, l'emploi, l'élimination et le transfert du HCFC-225.
Si vous avez des questions sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, appelez notre ligne d’information, au 416 325-5996 ou, sans frais, au 1 877 689 6110. Vous pouvez également communiquer avec nous par télécopieur, au 416 314-4128.
Le 8 mai 2007
Le gouvernement de l’Ontario a approuvé des modifications réglementaires pour protéger davantage la couche d’ozone. Le 8 mai 2007, la ministre de l’Environnement, Laurel Broten, a annoncé l’approbation et la diffusion finale des révisions au règlement de l’Ontario sur les fluides frigorigènes (communiqué, document d’information). On peut trouver le texte révisé du règlement sur les liens suivants :
Règlement de l’Ontario 180/07 modifiant le Règlement de l’Ontario 189/94
Règlement de l’Ontario 189/94 sur les fluides frigorigènes (refondu)
Pour de plus amples renseignements concernant les modifications au règlement sur les fluides frigorigènes, veuillez consulter la page contenant le mémoire technique ou la FAQ sur l’ozone.
Renseignements généraux
Le ministère a affiché un avis de proposition pour modifier le Règlement de l’Ontario 189/94 sur les fluides frigorigènes entre le 27 juin et le 26 août 2006. Le ministère a reçu 472 commentaires qui ont été pris en considération dans les modifications récemment annoncées. Pour de plus amples renseignements sur les commentaires reçus et la réponse du ministère, veuillez consulter la décision relative à un règlement sur le site du Registre environnemental.
Règlement de l’Ontario 717/94 sur les solvants
La modification au règlement reporte jusqu'au 31 décembre 2008 l'élimination progressive du solvant AK 225 de la catégorie II. Les autres solvants de cette catégorie sont interdits depuis le 1er juillet 2001. De plus, le ministère de l'Environnement demande désormais aux utilisateurs de ce solvant de présenter un rapport annuel soulignant les mesures prises pour réduire les émissions de ce solvant.
On peut se procurer une copie des règlements modifiés à la page Traités, lois et règlements du présent site web.
Si vous avez d’autres questions sur les substances menaçant l’ozone, veuillez nous contacter :
Notre ligne d’information : 416 314-7245 ou sans frais : 1 877 689-6110
Télécopieur : 416 314-4128
Révisions apportées à la page FAQ sur l’ozone : 8 mai 2007
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Avis importants
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2009
Dernière mise à jour le 16 janvier 2009.