Un air pur et sain est indispensable à la protection de la santé de notre population et de nos collectivités. Le gouvernement de l'Ontario dispose de deux nouveaux règlements qui exigent de l'industrie de réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs. Ces deux règlements réalisent les engagements pris dans le Plan d'assainissement de l'air en cinq points du gouvernement.
Le règlement 194/05 sur les émissions industrielles - oxydes d'azote et dioxyde de soufre:
- Impose des limites strictes d'émission d'oxydes d'azote (NOx) et de dioxyde de soufre (SO2), deux des pires polluants à l'origine du smog, à un plus grand nombre d'entreprises du secteur industriel.
- Renforce les limites d'émission de NOx et SO2 dans les années à venir.
Le règlement 419/05 sur la pollution de l'air - qualité de l'air à l'échelle locale:
- Établit de nouvelles normes, dans certains cas pour la première fois, concernant de nombreux polluants de l'air nocifs, y compris des carcinogènes et des toxines particulièrement néfastes à la santé.
- Mesure plus précisément les émissions industrielles grâce à une meilleure technologie.
- Emploie une approche fondée sur les risques pour la mise en œuvre plus rapide des normes de qualité de l'air.
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Dernière mise à jour le 14 juillet 2009.