Certificats d’autorisation : Émissions atmosphériques et bruit

Les installations qui libèrent des polluants dans l'atmosphère ou génèrent du bruit peuvent, selon la situation, nécessiter un certificat d'autorisation.

Voici, par exemple, des procédés, des équipements ou des modifications de procédés industriels qui doivent être autorisés par le ministère :

• Construction d'une nouvelle usine de fabrication;
• Ajout d'un atelier de soudage à une usine existante;
• Matières premières qui changent les émissions produites par l'usine, etc.

Par contaminants ou polluants, on entend une vaste variété de substances, comme les particules émises par un procédé industriel, les solvants en provenance des ateliers de peinture, les oxydes d'azote issus de combustions, ou le bruit produit par une génératrice de secours. Sauf s'ils en sont formellement exemptés, la plupart des équipements et des procédés industriels nécessitent un certificat d'autorisation.

Il existe différentes catégories de demandes d'autorisation (air et bruit) pour les procédés ou équipements susceptibles de pollution atmosphérique ou sonore :

 
Autorisation requise pour modification mineure à une autorisation existante - par exemple, on modifie un nom ou on fait une correction qui ne nécessite pas un examen technique de l'activité ou de l'équipement. Autorisation simplifiée pour les équipements suivants qui ont des impacts environnementaux connus et prévisibles :

• Cabines de peinture au pistolet dans un atelier de carrosserie automobile
• Génératrices de secours installées dans des établissements commerciaux, institutionnels et municipaux
• Appareils de combustion installés dans des établissements commerciaux, institutionnels et municipaux
• Refroidisseurs atmosphériques installés dans des établissements commerciaux, institutionnels et municipaux
• Toutes autres autorisations nécessitant un examen technique.

Renseignements à fournir quand on soumet une Demande d'autorisation (air et bruit)

Si un examen technique est requis, il faut soumettre les renseignements ou les documents suivants, dûment remplis et signés :

• Le formulaireDemande d'autorisation (air et bruit).Pour d'autres renseignements sur ce formulaire, consultez le guide Marche à suivre pour obtenir un certificat d'autorisation (air et bruit).
• Le paiement applicable et le formulaire Tarifs associés aux demandes présentées conformément à l'art. 9 de la Loi sur la protection de l'environnement - Supplément à une demande d'autorisation.Pour d'autres renseignements sur les frais concernant les demandes d'autorisation (air et bruit), consultez le Guide des frais d'autorisation pour les émissions atmosphériques."
• Une Déclaration des rejets polluants et des modèles de dispersion. Pour d'autres renseignements, consultez le document Procedure for Preparing an Emission Summary and Disperson Modelling Report
• Si la demande d'autorisation concerne un équipement qui pourrait engendrer du bruit ou des vibrations ou si elle concerne une modification d'une autorisation existante qui pourrait modifier les émissions de bruit ou de vibrations par l'entreprise, vous devez soumettre le formulaireProcessus d'évaluation du bruit concernant les demandes présentées aux termes de l'article 9 de la LPE - Supplément à la demande d'autorisation.
• Le formulaire Fiche de vérification de la documentation d'appoint - Supplément à la demande d'autorisation.

Il se peut que vous deviez inclure d'autres renseignements et documents selon le type de demande que vous soumettez. Pour d'autres renseignements sur les exigences relatives à l'autorisation, consultez le guide Marche à suivre pour obtenir un certificat d'autorisation (air et bruit)). Vous trouverez une liste complète de formulaires et de publications concernant les autorisations air et bruit au Répertoire des formulaires, des manuels et des guides.

Pour en savoir plus sur les certificats d'autorisation (air et bruit)

AUTORISATIONS SIMPLIFIÉES - AIR ET BRUIT

Cabines de peinture au pistolet - Ateliers de carrosserie automobile

Les polluants que l'on associe généralement aux cabines de peinture au pistolet sont des solvants ou des excès de pulvérisation (pollution atmosphérique), et le bruit. Les effets liés aux émissions de solvants ne doivent pas dépasser les limites prescrites, au point de contact, pour chacun des polluants (Règlement de l'Ontario 419/05 - Pollution atmosphérique). Un point de contact est un endroit qui se trouve près d'une prise d'air ou d'une limite de terrain.

En plus d'observer les limites au point de contact, il faut observer l'article 14 de la Loi sur la protection de l'environnement, qui interdit à quiconque de causer un effet nuisible, dont des odeurs nauséabondes. Il est donc attendu que les personnes qui utilisent une cabine de peinture approuvée par le ministère fassent des efforts pour prévenir des effets nuisibles, en prenant soin de bien disperser les polluants (p. ex., en choisissant un endroit approprié pour la cheminée ou l'évent, et en expulsant les gaz à une vitesse suffisamment élevée) et en ayant égard aux personnes qui habitent ou qui travaillent près de la cabine de peinture.

Pour une demande d'autorisation (air et bruit) concernant une cabine de peinture au pistolet pour un atelier de carrosserie automobile, il faut au minimum joindre les documents suivants, dûment remplis et signés :

• Le formulaire Demande d'autorisation (air et bruit). Pour d'autres renseignements sur ce formulaire, consultez le guideMarche à suivre pour obtenir un certificat d'autorisation (air et bruit).
• Le paiement applicable et le formulaire Tarifs associés aux demandes présentées conformément à l'art. 9 de la Loi sur la protection de l'environnement - Supplément à une demande d'autorisation Pour d'autres renseignements sur les frais concernant les demandes d'autorisation (air et bruit), consultez le Guide des frais d'autorisation pour les émissions atmosphériques.
• Le formulaire Cabine de peinture au pistolet : fiche technique.
• Le formulaire Fiche de vérification de la documentation d'appoint - Supplément à demande d'autorisation.

Il se peut que vous deviez inclure d'autres renseignements et documents selon le type de demande que vous soumettez. Pour d'autres renseignements sur les exigences relatives à l'autorisation, consultez le guide Marche à suivre pour obtenir un certificat d'autorisation (air et bruit).

Génératrices de secours

Pour une demande d'autorisation (air et bruit) concernant des génératrices de secours, il faut joindre les documents suivants, dûment remplis et signés :

• Le formulaire Demande d'autorisation (air et bruit). Pour d'autres renseignements sur ce formulaire, consultez le guide Marche à suivre pour obtenir un certificat d'autorisation (air et bruit).
• Le paiement applicable et le formulaire Tarifs associés aux demandes présentées conformément à l'art. 9 de la Loi sur la protection de l'environnement - Supplément à une demande d'autorisation.Pour d'autres renseignements sur les frais concernant les demandes d'autorisation (air et bruit), consultez le Guide des frais d'autorisation pour les émissions atmosphériques.
• Le formulaire Génératrice de secours : fiche technique.
• Le formulaire Fiche de vérification de la documentation d'appoint - Supplément à une demande d'autorisation.

Il se peut que vous deviez inclure d'autres renseignements et documents selon le type de demande que vous soumettez. Pour d'autres renseignements sur les exigences relatives à l'autorisation, consultez le guide Marche à suivre pour obtenir un certificat d'autorisation (air et bruit).

Appareil de combustion

Pour une demande d'autorisation (air et bruit) concernant les appareils de combustion, il faut joindre les documents suivants, dûment remplis et signés :

• Le formulaire Demande d'autorisation (air et bruit).Pour d'autres renseignements sur ce formulaire, consultez le guide Marche à suivre pour obtenir un certificat d'autorisation (air et bruit).
• Le paiement applicable et le formulaire Tarifs associés aux demandes présentées conformément à l'art. 9 de la Loi sur la protection de l'environnement - Supplément à une demande d'autorisation. d'autres renseignements sur les frais concernant les demandes d'autorisation (air et bruit), consultez le Guide des frais d'autorisation pour les émissions atmosphériques.
• Le formulaire Appareil de combustion : fiche technique.
• Le formulaire Fiche de vérification de la documentation d'appoint - Supplément à une demande d'autorisation.

Il se peut que vous deviez inclure d'autres renseignements et documents selon le type de demande que vous soumettez. Pour d'autres renseignements sur les exigences relatives à l'autorisation, consultez le guide Marche à suivre pour obtenir un certificat d'autorisation (air et bruit).