Certificats d'autorisation

Certificats d'autorisation pour les lieux d'élimination et les systèmes de gestion des déchets

Il faut obtenir une autorisation pour utiliser, exploiter, établir, transformer, agrandir ou étendre un système de gestion des déchets ou un lieu d'élimination des déchets.

Lieux d'élimination des déchets

Voici, par exemple, des entreprises ou des activités qui nécessitent un certificat d'autorisation pour un lieu d'élimination des déchets :

• Une décharge ou un incinérateur;
• Le traitement dans votre établissement des déchets de quelqu'un d'autre
• Les installations de transbordement et de traitement des déchets;
• Les champs où l'on épand des biosolides;

Pour une demande d'autorisation provisoire pour un lieu d'élimination des déchets, il faut joindre les documents suivants, dûment remplis et signés :

• Le formulaire Demande de certificat d'autorisation provisoire pour un lieu d'élimination des déchets, ou le formulaire Demande d'autorisation pour un lieu d'élimination des eaux d'égout transportées (boues), des déchets organiques traités (biosolides) et d'autres déchets. Pour d'autres renseignements sur ce formulaire, consultez le guide Marche à suivre pour obtenir un certificat d'autorisation (lieux d'élimination des déchets).
• Le paiement applicable et le formulaire Frais associés aux demandes présentées aux termes de l'art. 27 de la LPE - Supplément à une demande d'autorisation. Pour d'autres renseignements sur les frais concernant les demandes d'autorisation (lieux d'élimination des déchets), consultez le Guide des frais d'autorisation pour la gestion des déchets, art. 27.

Il se peut que vous deviez inclure d'autres renseignements et documents selon le type de demande que vous soumettez. Pour d'autres renseignements sur les exigences relatives à l'autorisation, consultez le guide Marche à suivre pour obtenir un certificat d'autorisation (lieux d'élimination des déchets).

Pour en savoir plus sur la gestion et l'élimination des déchets

Systèmes de gestion des déchets

Voici, par exemple, des entreprises ou des activités relatives à la gestion des déchets qui doivent être autorisées par le ministère :

• Les transporteurs de déchets;
• Les transporteurs et épandeurs de biosolides et de boues septiques;
• Les unités mobiles de destruction de BPC;
• Les systèmes mobiles de décontamination de sites.

Pour une demande d'autorisation pour un système de gestion des déchets, il faut notamment joindre les documents suivants, dûment remplis et signés :

• Le formulaire Demande d'autorisation pour un système de gestion des déchets. Pour savoir comment remplir ce formulaire, consultez le guide Marche à suivre pour obtenir un certificat d'autorisation pour un système de gestion des déchets.
• Le paiement applicable et le formulaire Frais associés aux demandes présentées aux termes de l'art. 27de la LPE - Supplément à une demande d'autorisation. Pour d'autres renseignements sur les frais concernant les demandes d'autorisation pour un système de gestion des déchets, consultez le Guide des frais d'autorisation pour la gestion des déchets, art. 27.

Il se peut que vous deviez inclure d'autres renseignements selon le type de demande que vous soumettez. Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à l'autorisation, consultez le guide Marche à suivre pour obtenir un certificat d'autorisation pour un système de gestion des déchets.

Pour en savoir plus sur les systèmes de gestion des déchets