RENSEIGNEMENTS POUR LES PROMOTEURS DE PROJETS

Le nouveau Processus d’autorisation des projets d’énergie renouvelable

Le Processus d’autorisation des projets d’énergie renouvelable constitue un tournant pour l’Ontario. En effet, il crée une approche améliorée et coordonnée qui garantit la conformité avec les normes provinciales et s’articule sur la transparence et l’ouverture à l’examen du public.

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Guide sur le Processus d’autorisation des projets d’énergie renouvelable

Très bientôt – un guide complet sur le processus d'autorisation provincial des projets d'énergie renouvelable.

Règlement de l’Ontario 359/09 – Nouveau règlement sur l’autorisation de projet d’énergie renouvelable

Le Règlement de l'Ontario 359/09 (se rendre au site Lois-en-ligne et faire une recherche au moyen du numéro du règlement) est un nouveau règlement pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement. (Il n'existe qu'en anglais.) Il a pour but de définir les obligations à remplir pour pouvoir obtenir une autorisation de projet d’énergie renouvelable. On y énonce ce que le promoteur d’un projet d’énergie renouvelable doit faire avant de pouvoir demander une autorisation, les exigences rattachées à la demande d’autorisation (exigences générales et exigences techniques par type de projet), les règles transitoires et les délais réglementaires associés aux audiences devant le tribunal.

Modifications aux règlements

Des modifications ont été apportées à trois règlements afin d’exclure certains types de projets d’énergie renouvelable de la portée de la Loi sur les évaluations environnementales. Il s’agit des règlements suivants :

• Règlement de l’Ontario 360/09 modifiant le Règlement de l’Ontario 116/01 (Projets du secteur de l’électricité) (en anglais seulement)
• Règlement de l’Ontario 361/09 modifiant le Règlement de l’Ontario 101/07 (Projets de gestion des déchets) (en anglais seulement)
• Règlement de l’Ontario 364/09 modifiant le Règlement de l’Ontario 334 (Dispositions générales) (en anglais seulement)

Pour voir ces règlements, il suffit d’aller au site Lois-en-ligne et de faire une recherche au moyen de leur numéro.
Des modifications ont été apportées à deux règlements pris en application de la Charte des droits environnementaux de 1993. Ces amendements ont pour effet d’assimiler les autorisations de projet d’énergie renouvelable aux actes pour les fins de la Charte, de supprimer la possibilité d’interjeter appel relativement aux propositions de demande, de révocation ou de modification de projet d’énergie renouvelable et de mettre à jour le nom de ministères et des règlements assujettis aux prescriptions de la Charte. Il s’agit des règlements suivants :

• Règlement de l’Ontario 362/09 modifiant le Règlement de l’Ontario 681/94 (Classification des propositions d’actes) (en anglais seulement)
• Règlement de l’Ontario 363/09 modifiant le Règlement de l’Ontario 73/94 (Dispositions générales) (en anglais seulement)

Pour voir ces règlements, il suffit d’aller au site Lois-en-ligne et de faire une recherche au moyen de leur numéro.