Quoi de neuf

Initiatives et programmes environnementaux

Pour vous renseigner sur les nouveaux et récents programmes et initiatives du ministère qui offrent des possibilités ou qui ont des implications pour les entreprises de l'Ontario.

• Pénalités environnementales
• Règlements concernant les réseaux d’eau potable

Nouvelles

Vous trouverez ici des communiqués de presse, des documents d'information et des fiches techniques sur les programmes et initiatives du ministère se rapportant à l'environnement et aux entreprises.

Communiqués au sujet des programmes et initiatives du ministère qui ont trait aux entreprises

Mai/Juin 2009 Le 3 juin L’Ontario s’associe au partenariat international d’action sur le carbone : Le gouvernement McGuinty franchit un nouveau pas en direction d’un système de plafonnement et d’échange des droits d’émission de carbone Le 27 mai Un appui à l'économie et à l'environnement : Le gouvernement McGuinty présente un projet de loi visant à habiliter le gouvernement à créer un système de plafonnement et d’échange des droits d'émission

Janvier 2007 Le 16 janvier L’élargissement d’une décharge du canton de Warwick devra respecter des conditions environnementales strictes Le 11 janvier La province veut interdire l’utilisation de l’huile usée comme combustible de chauffage; L’interdiction protègera la santé publique, assainira l’air et encouragera le recyclage Le 11 janvier Feuille-info: Interdiction d’utiliser de l’huile usée comme combustible de chauffage

Des règles de jeu équitables pour les entreprises : les convictions du ministère de l’Environnement

Janvier 2007 Le 23 janvier Wesroc construction Ltd. reçoit une amende de 15 000 $ après avoir pollué un cours d’eau Le 16 janvier Imperial Oil Limited doit payer une amende de 100 000 $ après avoir pollué des logements et des véhicules dans un quartier résidentiel Le 5 janvier Janes Family Foods Ltd. reçoit une amende de 35 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur le réacheminement des déchets Le 4 janvier La société Compost Niagara Inc. et son président reçoivent une amende de 17 000 $ après avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario Le 4 janvier R & D Auto Center Inc. reçoit une amende totale de 40 000 $ pour des infractions liées à Air pur Ontario