Friches Contaminées

Modifications proposées au Règlement de l’Ontario 153/04

Au printemps de 2007, le gouvernement de l’Ontario a annoncé d’importantes réformes qui réaffirmaient son engagement au réaménagement des friches contaminées de même qu’à la protection de la santé et de la sécurité publiques. Plusieurs des réformes ont été réalisées dès leur annonce. Quant aux autres, l’Ontario s’y consacre actuellement en proposant de modifier le Règl. de l’Ont. 153/04, qui traite des dossiers de l’état des sites.

Le gouvernement invite les intervenants, les municipalités et le public à examiner et à commenter les modifications réglementaires proposées. Pour ce faire, il suffit de consulter le Registre environnemental (n^o d’enregistrement 010-4642).

Nous avons produit six feuilles de renseignements qui font le point sur les modifications réglementaires proposées :

• Aperçu des propositions de modifications du Règlement de l’Ontario 153/04
• Amélioration de l’intégrité des dossiers de l'état des sites
• Protection en matière de responsabilité hors site
• Évaluation des risques simplifiée
• Renforcement des normes
• Modifications complémentaires apportées au Règlement de l’Ontario 153/04

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web Friches contaminées Ontario.