Le 18 septembre 2009, le ministère de l'Environnement et le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales ont dévoilé de nouvelles règles et lignes directrices régissant l’épandage de matières de source non agricole (MSNA) dans les exploitations agricoles. Les changements apportés à la gestion des matières de source non agricole visent à renforcer les règles et à supprimer les chevauchements dans les processus d'autorisation pour les agriculteurs et les producteurs de MSNA.
Les nouvelles règles créent des normes et exigences uniformes à la grandeur de la province et régissent en particulier la qualité des matières d'épandage de sorte que celles-ci soient conformes à des critères stricts et qu’elles soient bénéfiques pour les sols. Les règlements révisés s’appliqueront à toutes les exploitations agricoles de l’Ontario qui pratiquent l’épandage de matières de source non agricole.
Les MSNA comprennent les déchets de jardin, les pelures de fruits et de légumes, les déchets issus de la transformation des aliments ainsi que les biosolides d’égout et de l’industrie des pâtes et papiers. L'épandage efficace de ces matières sur les terres agricoles restitue des éléments nutritifs essentiels dans le sol, ce qui stimule une nouvelle croissance des végétaux. Ces matières permettent au sol de respirer et de conserver plus d'eau et, ainsi, de réduire le ruissellement de l'eau et l'érosion du sol, ainsi que d'accroître la conservation globale d'eau. Les sols riches en matière organique de qualité sont plus faciles à cultiver et facilitent l’absorption d’eau et d’éléments nutritifs par les plantes.
- Les nouvelles règles sur les biosolides ont maintenant force de loi : Le gouvernement McGuinty renforce les normes d'épandage d'éléments nutritifs
- Document d’information : Réglementation sur les éléments nutritifs de source non agricole
- Tableau comparatif : anciennes et nouvelles normes et exigences
Règlements et approbations requises
Les nouvelles exigences se concentrent sur la qualité des matières épandues sur les terres, en s'appuyant sur les normes qui existent déjà. Elles portent une attention particulière aux solutions de rechange et visent toutes les exploitations agricoles de l’Ontario où sera pratiqué l’épandage de matières de source non agricole.
Les exigences sont énoncées dans le règlement. Nous produirons un guide en langage simple des exigences réglementaires cet automne. Nous vous invitons à revenir consulter le site en décembre.
Les exigences seront appliquées en deux stades. Les changements associés au stade 1 entreront en vigueur dès l’adoption du règlement et impliquent des exigences générales régissant l’établissement du cadre réglementaire. Ces exigences générales préparent la transition vers les exigences du nouveau système de gestion des MSNA, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2011 (le stade 2). Les périodes de transition sont décrites dans le règlement et ont pour but de faciliter la transition du cadre d’approbation actuel au nouveau cadre d’approbation.
Le règlement établit des normes environnementales uniformes pour l’ensemble de l’Ontario et définit clairement les personnes visées et les exigences qu’elles devront respecter.
Conformité et application
Conformément au nouveau règlement, le MEO continuera à jouer le rôle qu’il joue depuis longtemps en matière de protection de l’environnement par l’entremise de ses activités de conformité et d’application. En réalisant des inspections proactives et en intervenant à la suite de signalements de pollution ou d’autres incidents, le MEO veillera à ce que les matières soient épandues conformément aux normes provinciales.
Les normes et exigences d’épandage sur le sol des MSNA sont applicables en vertu de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs et, si des effets néfastes sont constatés, la Loi sur la protection de l’environnement et la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario peuvent également être invoquées.
Nous vous invitons à revenir consulter le site en décembre pour obtenir de plus amples détails sur la conformité et l’application.
Cadre réglementaire
- Avis de décision sur le Registre environnemental
- Sur le site Lois-en-ligne, cherchez le Règl. de l’Ont. 338/09, qui modifie le Règlement 267/03 pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs.
- Sur le site Lois-en-ligne, cherchez le Règl. de l’Ont. 336/09, qui modifie le Règlement 347 pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement.
- Protocole de gestion des éléments nutritifs
- Protocole d’échantillonnage et d’analyse (en cours de mise à jour)
- Guide des odeurs des MSNA (en cours de traduction)
- Tableaux sur la gestion des éléments nutritifs (en cours de traduction)
Autres documents
- Feuille de renseignements pour les transporteurs
- Feuille de renseignements pour les agriculteurs
- Feuille de renseignements pour les producteurs
- Feuille de renseignements sur les odeurs
Pour de plus amples renseignements sur les biosolides d’égout, visitez la page des biosolides.
Ce site est mis à jour par le gouvernement de l'Ontario, Canada
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2009
Dernière mise à jour le 09 octobre 2009.