Interdiction d’utiliser des pesticides

Document sur la catégorie 7

Les pesticides qui servent à des fins esthétiques ou non esthétiques figurent dans la catégorie 7. De tels produits ne seront autorisés qu’à des fins non esthétiques. Au moment de l’achat, le vendeur doit donner aux acheteurs et par écrit les renseignements approuvés par le directeur, en les informant que seules certaines utilisations sont légales. Par exemple, un pesticide qu’on peut utiliser pour lutter contre l’herbe à puce ­ne peut pas servir sur les patios ni sur les allées de garage pour réprimer les mauvaises herbes.    

Cette information, que le ministère appelle document d’information sur la catégorie 7, doit être remise aux acheteurs de pesticides de la classe 7 et ce, à compter du 22 avril 2009, date d’entrée en vigueur de l’interdiction.    

Le document sur la catégorie 7 peut revêtir les formes suivantes, à condition que la formulation approuvée par le directeur soit utilisée et que l’information soit remise au client au moment de l’achat :    

• Les vendeurs peuvent décider d’utiliser un document fourni par le ministère. Celui-ci imprimera et distribuera le document aux détaillants par blocs de 100, le français d’un côté, l’anglais de l’autre. Le format en est de 4,25 sur 5,25 pouces. Le ministère expédiera une quantité initiale au siège social des détaillants et aux vendeurs agréés. Les vendeurs peuvent s’attendre à recevoir le document avant le 22 avril 2009. Une fois que vos exemplaires seront épuisés, vous pourrez passer une nouvelle commande au Centre d’information (1 800 565-4923) ou télécharger le document du site Web pour imprimer vos propres exemplaires.   
• Les vendeurs peuvent choisir d’incorporer la formulation approuvée dans les reçus de la caisse enregistreuse.
• Les vendeurs peuvent choisir de communiquer l’information sous une autre forme, à condition d’obtenir l’approbation du directeur de la Direction de l’élaboration des normes du ministère de l’Environnement, au (416 327-4638) ou, par courriel, à sdb.coordinator.moe@ontario.ca. Notez que les renseignements doivent se présenter sous une forme qui permette de les remettre à la clientèle.    

Veuillez vous reporter à la liste de la catégorie 7 (en anglais seulement) des pesticides pour établir combien de produits sont dans votre inventaire.  

• Document sur la catégorie 7, à distribuer – en français et en anglais
• Importante information pour les vendeurs de pesticides