Conformité et application

Pour assurer la confirmé et l’application, le ministère de l’Environnement a de nombreux recours : l’information et la sensibilisation, l’inspection, l’intervention en cas d’incident, l’appel à la conformité volontaire, les ordonnances, les amendes, les poursuites.

En ce qui concerne l'interdiction des pesticides, le ministère misera en premier lieu sur l’information et la sensibilisation tout en recourant aux mesures de conformité et d’application qui s’imposent, s'il y a lieu. Tout particulier ou toute société qui commet une infraction à la Loi sur les pesticides ou au Règlement de l'Ontario 63/09 est passible de pénalités telles que le prévoit la Loi. Les pénalités sont déterminées en fonction de la nature et de la gravité de l'infraction.

Le ministère a des bureaux dans des collectivités partout en Ontario et les agents provinciaux sont formés dans le contrôle de la conformité et l’imposition de mesures d’application en vertu de la Loi.  À l’appui de l’interdiction, le ministère fera également le contrôle de la conformité en effectuant des inspections chez les vendeurs de pesticides et les entreprises qui épandent des pesticides.

Si vous avez des questions générales sur l’interdiction des pesticides, communiquez avec le Centre d’information du ministère de l’Environnement, au 1 800 565-4923 ou au 416 325-4000.

Si vous avez des questions techniques ou si vous souhaitez signaler une infraction à l’interdiction, communiquez avec votre bureau de district local du ministère pendant les heures de bureau. Vous trouverez les coordonnées de votre bureau local dans les pages bleues de l’annuaire ou sur le site Web du ministère, à www.ene.gov.on.ca/en/contact/regionalmap.php. Après les heures de bureau, appelez la ligne-info antipollution du ministère de l’Environnement, au 1 866 MOE-TIPS (1 866 663-8477).