Pesticides

Les pesticides sont régis par des règlements tant du gouvernement fédéral que du gouvernement provincial. Tous les pesticides importés, vendus ou utilisés au Canada sont réglementés à l’échelon national en vertu de la Loi fédérale sur les produits antiparasitaires. La Loi sur les pesticides et le Règlement de l’Ontario 63/09 fournissent la structure de réglementation de la province en ce qui touche la gestion des pesticides pour la protection de la santé de l’être humain et du milieu naturel. Le ministère de l’Environnement, en vertu de la loi, réglemente la vente, l’utilisation, le transport, l’entreposage et l’élimination des pesticides. Le ministère délivre des permis d’applicateur, d’exploitant et de vendeur pour les pesticides. Le ministère surveille la conformité et fait exécuter le règlement. En grande partie grâce à l’éducation et à la formation, le ministère donne des directives pour l’utilisation rationnelle des pesticides, encourage et facilite la réduction de la dépendance par rapport aux pesticides, suivant des méthodes de gestion intégrée des ennemis des cultures.

Haut de la page

Virus du Nil occidental

Le plan d’action du gouvernement de l’Ontario destiné à combattre le virus du Nil occidental insiste sur le fait qu’éviter les piqûres de moustiques est la meilleure façon de lutter contre le virus. Dans le cadre de leur mandat de protection de la santé publique, nombre de municipalités se préparent toutefois à réprimer les moustiques porteurs du virus du Nil occidental. Les unités de santé publique décideront des activités de répression des moustiques qu’on entreprendra.

Santé Canada a enregistré plusieurs pesticides utilisés pour réprimer les moustiques. Le ministère de l’Environnement de l’Ontario, quant à lui, réglemente la vente, l’utilisation, le transport, l’entreposage et l’élimination des pesticides enregistrés à l’échelon fédéral en Ontario en vertu de la Loi sur les pesticides et du Règlement de l’Ontario 63/09.

Ressources
Documents et renseignements relatifs au virus du Nil occidental

Haut de la page

Délivrance de licences et agrément

Les pesticides doivent être enregistrés à l’échelon fédéral et classifiés à l'échelle provinciale avant de pouvoir être vendus ou utilisés en Ontario. La classification des pesticides prévoit 11 catégories. La catégorie établit qui peut vendre ou utiliser le produit antiparasitaire et les restrictions d’utilisation de celui-ci (nécessite une licence ou un permis). Pour des renseignements sur les produits dans les différentes catégories, se reporter au système d’information sur la production de pesticides du ministère (en anglais seulement)

Une licence de pesticide est nécessaire si vous désirez vendre des pesticides réglementés à l’échelle fédérale (licence de vendeur), répandre des pesticides réglementés à l’échelle fédérale (licence de destructeur) ou exploiter une entreprise employant des personnes qui répandent commercialement des pesticides réglementés à l’échelle fédérale (licence d’exploitant de catégorie générale). Les vendeurs de pesticides et les destructeurs de parasites doivent répondre à certaines exigences d’agrément.

Pour des renseignements sur la formation et l’agrément en matière de pesticides en Ontario, veuillez communiquer avec le campus Ridgetown de l’université de Guelph et ce, sans frais d’interurbain, au 1 888 620-9999 ou, à l’échelon local, au 519 674-1575. Pour vous renseigner sur l’attribution de licences pour les pesticides ou obtenir des documents de demande, veuillez téléphoner à la Direction des évaluations et des autorisations environnementales, à l’échelon local au 416 314-8001 ou, sans frais d’interurbain, au 1 800 461-6290.

Autres liens utiles

• Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
• Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

Haut de la page