Communiqué

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Le 1^er juin 2007

LES RESSOURCES EN EAU DE LA PROVINCE SONT MIEUX PROTÉGÉES
Une nouvelle loi interdisant les détournements d'eau et imposant des redevances pour la conservation de l'eau renforcera la protection des Grands Lacs et des ressources en eau de toute la province

TORONTO — Les ressources en eau de l’Ontario sont mieux protégées grâce à la Loi sur la sauvegarde et la durabilité des eaux de l’Ontario, dont l’adoption a été annoncée aujourd’hui par Lauren Broten, ministre de l’Environnement et David Ramsay, ministre des Richesses naturelles,

La nouvelle loi enchâsse une entente de portée historique qui interdit le détournement de l’eau du bassin des Grands Lacs. Elle prévoit aussi la mise en place d’un régime de redevances à percevoir auprès des entreprises et des commerces qui consomment de l’eau.
 
« L’Ontario va au-delà de ce qui est prévu dans l’Entente sur les Grands Lacs et se porte en première ligne pour la protection des eaux du bassin des Grands Lacs, parce que nous avons écouté ce que les Ontariens et les Ontariennes désirent, a déclaré David Ramsay. La nouvelle loi durcit l’interdiction des détournements d’eau, encourage l’économie d’eau, renforce les normes environnementales à l’échelle du bassin et améliore le processus de décision scientifique. »

« Pour la première fois dans la province, les entreprises qui utilisent de l’eau en très grande quantité paieront une redevance pour l’eau qu’elles consomment, a dit Lauren Broten. Nous verrons à ce que les entreprises qui tirent profit de nos précieuses ressources en eau assument une juste part des coûts qui sont associés à la gestion de ces ressources. »

La Loi sur la sauvegarde et la durabilité des eaux de l’Ontario met en œuvre l’Entente sur les ressources en eau durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent qui a été signée en décembre 2005 par l’Ontario, le Québec et les huit États américains bordant les Grands Lacs. Les mesures provinciales interdisant actuellement les détournements d’eau hors du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent, du bassin du fleuve Nelson et du bassin de la baie d’Hudson, passent du rang de simple règlement à celui de loi. La nouvelle loi interdit aussi tout nouveau détournement d’eau d’un sous-bassin des Grands Lacs à un autre et l’augmentation des détournements existants, hormis certaines exceptions rigoureusement réglementées.

La Loi va au-delà de l’Entente sur les Grands Lacs en conférant à la province le pouvoir d’adopter des règlements plus restrictifs exigeant la restitution de l’eau à son sous-bassin d’origine dans le cas de transferts dont les quantités sont inférieures à celles prévues dans l’Entente. D’autres dispositions nouvelles permettraient à la province d’exiger que les transferts et les prélèvements d’eau fassent l’objet d’un plan de conservation de l’eau et qu’il soit tenu davantage compte du changement climatique et des effets cumulatifs.

Lorsque le règlement aura été élaboré, la province commencera à facturer une redevance aux utilisateurs d’eau commerciaux et industriels pour l’eau qu’ils prélèvent et consomment. Le produit de cette redevance servira à couvrir les coûts de gestion de la quantité de l’eau que la province doit assumer.

 « Notre gouvernement a mis en place des mesures qui se classent parmi les plus sévères en Amérique du Nord pour la protection de l’eau du bassin des Grands Lacs et de nos autres ressources en eau, a ajouté Laurel Broten. Nos efforts maintiendront ces ressources vitales protégées et abondantes et notre population en bonne santé et prospère, aujourd’hui et dans l’avenir. »
L’annonce d’aujourd’hui ne concerne qu’une des facettes du travail mené par le gouvernement McGuinty pour assurer la santé de l’environnement naturel en Ontario. En voici d’autres exemples :   

• L’adoption de la Loi sur l’eau saine, pour s’assurer que les collectivités identifient les risques qui peuvent menacer leurs sources d’eau locales et fassent le nécessaire pour les réduire ou les éliminer
• L’adoption de la Loi sur les espèces en voie de disparition, pour renforcer la protection des espèces en péril en Ontario
• Le lancement de la première stratégie de la biodiversité de l’Ontario, pour protéger la flore et la faune de la province ainsi que les habitats indispensables à leur survie
• L’engagement renouvelé à travailler de concert avec le gouvernement fédéral pour améliorer et protéger la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs.

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Document d’information : Une nouvelle loi vient renforcer la protection des grands lacs et des ressources en eau de l’Ontario

 

Personnes-ressources pour les médias :  Renseignements sur les redevances pour la conservation de l’eau : Anne O’Hagan Cabinet de la ministre Broten 416-325-5809 Renseignements sur l’Entente sur les Grands Lacs : Anne-Marie Flanagan Cabinet du ministre Ramsay 416-327-0654

John Steele Ministère de l’Environnement 416-314-6666   Jolanta Kowalski Ministère des Richesses naturelles 416-314-2106

 

 

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