Communiqué

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Le 27 mai 2009

Un appui à l'économie et à l'environnement

Le gouvernement McGuinty présente un projet de loi visant à habiliter le gouvernement à créer un système de plafonnement et d’échange des droits d'émission

NOUVELLES

La province aide l’industrie à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à rester concurrentielle dans l’économie à faible carbone émergente.

S’il était adopté, le projet de loi présenté aujourd’hui habiliterait le gouvernement à mettre sur pied un système d’échange des émissions de gaz à effet de serre en Ontario.

Ce genre de système, appelé « système de plafonnement et d’échange des droits d'émission », constitue une forme de réglementation du marché pour les industries qui génèrent des gaz à effet de serre. Il s’agit d’une façon efficace de réduire le risque de changement climatique que posent les émissions de carbone.

Un document de travail, intitulé La voie de l’avenir : Un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre pour l’Ontario, a été préparé pour orienter les consultations qui se dérouleront cet été dans le but de définir un modèle possible de système de plafonnement et d'échange des droits d'émissions pour l'Ontario. Le numéro de l’avis pertinent du Registre environnemental est 010-6740.

Le gouvernement prévoit qu’un plan de plafonnement et d’échange pour l’ensemble de l’Amérique du Nord pourrait devenir une réalité dès 2012.

CITATIONS

« L’Ontario prend les devants dans la mise en œuvre d’un système de plafonnement et d'échange des droits d'émission compatible avec le système nord-américain en chantier. Notre gouvernement est déterminé à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à collaborer avec les industries durant leur transition vers la nouvelle économie verte. »

-- John Gerretsen, ministre de l'Environnement

FAITS EN BREF

• La création d'un système de plafonnement et d'échange des droits d'émission aidera la province à s'acquitter de ses engagements dans la lutte contre le changement climatique, soit une réduction de ses émissions de GES de 6 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990 d'ici 2014 et de 15 p. 100 d’ici 2020.
• Pendant plusieurs mois, l’Ontario a mené des discussions avec neuf secteurs industriels qui seront en toute probabilité appelés à participer au plafonnement et à l’échange des émissions. Il s’agit des secteurs du métal de base, du ciment, de la chimie, de l'électricité, de la chaux vive, du gaz naturel, du pétrole, des pâtes et papiers et de l'acier. Des groupes environnementaux ont également été consultés.
• Confondus, ces secteurs industriels étaient à l’origine d’environ 40 p. 100 des émissions totales de l’Ontario en 2007. À elle seule, l’électricité est responsable de 16 p. 100 des émissions (Statistique Canada).
• L’Ontario et le Québec ont forgé une alliance dans ce dossier en juin 2008. Près de 60 p. 100 de l’économie canadienne dépend de ces deux provinces.

POUR EN SAVOIR PLUS

• Le principe du plafonnement et de l’échange des droits d’émission – document d’information et feuille de renseignements
• À propos du projet de loi (Le numéro de l’avis pertinent est 010-6467)
• À propos du modèle de plafonnement et d’échange des droits d’émission de l’Ontario
• À propos du Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique

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Renseignements aux médias :
John Karapita, Bureau du ministre, 416 314-6736 Kate Jordan, Direction des communications, 416 314-6666	Centre d'information du ministère de l'Environnement 1 800 565-4923 ou 416 325-4000.

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