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Le 27 mai 2009

APPROCHE DE L’ONTARIO EN MATIÈRE DE PLAFONNEMENT ET D’ÉCHANGE DES DROITS D’ÉMISSION

Le modèle

Le système de plafonnement et d’échange des droits d’émission constitue une des stratégies les plus efficaces que nous puissions utiliser pour combattre le changement climatique, réduire nos émission de gaz à effet de serre (GES) et aider à créer une économie verte.

Les modifications apportées à la Loi sur la protection de l’environnement mettraient en branle un système de plafonnement et d’échange en Ontario.

La place prépondérante que l’Ontario occupe dans ce domaine – en établissant des partenariats avec le Québec, les autres provinces et des territoires de compétence des États-Unis – contribue à la solide position de la province dans une économie verte émergente. Nous attirerons de nouvelles entreprises, stimulerons la création d’emplois et les investissements dans une nouvelle technologie plus verte qu’on peut exporter de par le monde.

À l’heure actuelle, l’industrie (y compris la production d’électricité) produit 40 p. 100 des émission de GES de la province et il lui faut contribuer à aider l’Ontario à atteindre les objectifs exposés dans le Plan d’action contre le changement climatique. Le plan vise à réduire les émission de gaz à effet de serre de 6 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2014 et de 15 p. 100 d’ici à 2020.

Le système de plafonnement et d’échange engendrerait aussi une demande en matière de technologies à faibles émission de carbone, ce qui stimulerait l’innovation, la croissance économique et la création d’emplois.

De plus, l’Ontario serait bien placé pour protéger ses intérêts dans les négociations avec le gouvernement fédéral et avec d’autres territoires de compétence pour la conception d’un système nord-américain de plafonnement et d’échange.

Aligner l’approche de l’Ontario sur ce qui émerge en Amérique du Nord

L’Ontario s’emploiera à harmoniser son programme de plafonnement et d’échange avec les approches fédérales du Canada, nord-américaines et internationales. Un vaste système commun accroîtrait au maximum les possibilités d’échange de l’Ontario, uniformiserait les règles du jeu pour nos industries et éviterait des tarifs excessifs au passage des frontières. Les États-Unis entreprennent de mettre en place un programme qui pourrait commencer dès 2012.

L’Ontario continuera de collaborer avec ses partenaires de la Western Climate Initiative (WCI), qui joue un rôle important dans l’établissement d’un système de plafonnement et d’échange fédéral des É.-U. et nord-américain, plus vaste. Les membres comprennent l’Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique, le Manitoba et sept états des É.-U.

L’Ontario travaillera aussi avec le gouvernement du Canada pour créer un système national qui reflète les intérêts de l’Ontario. Un des objectifs sera notamment d’éviter que des règlements fédéraux et provinciaux ne fassent double emploi.

Les données particulières

La Loi sur la protection de l’environnement de l’Ontario habilite à mettre en application le système de plafonnement et d’échange.

La Loi sur la protection de l’environnement ne donne toutefois aucun pouvoir particulier pour appuyer certains éléments du système de plafonnement et d’échange envisagé pour l’Ontario. Il convient de modifier la Loi en conséquence.

Les modifications proposées à la Loi sur la protection de l’environnement offriraient, si on les adoptait, le pouvoir de réglementation qu’il faut pour établir un système d’échange des émission de gaz à effet de serre. Le gouvernement pourrait ainsi créer des règlements qui établiraient les règles qui touchent des éléments comme les quotas, la liaison avec d’autres systèmes d’échange et les activités connexes.

Le projet de loi habiliterait à établir les règlements, mais les détails des règlements ne seraient déterminés qu’après que le gouvernement aurait poursuivi les consultations avec l’industrie et les intervenants. Pour contribuer à ces discussions, on a créé un document de travail.

Notre première consultation des industries touchées et des intervenants a façonné l’approche de l’Ontario en matière de plafonnement et d’échange. Leur contribution se reflète dans les objectifs, qui consistent notamment à :

• établir un signal fiable de « prix du carbone », qui aiderait les industries à planifier leur croissance;
• améliorer la compétitivité des industries de l’Ontario;
• uniformiser les règles du jeu pour toutes les entreprises de l’Ontario;
• encourager les réductions absolues, à faible coût, des gaz à effet de serre;
• éviter les doubles emplois (avec les exigences éventuelles du Fédéral);
• créer des emplois écologiques.

Le document de travail, intitulé La voie de l’avenir : Un système de plafonnement et d’échange de droits d'émission de gaz à effet de serre pour l’Ontario et accessible sur le Registre environnemental de l'Ontario (n^o d'avis 010-6740), aide à éclaircir l’approche envisagée en Ontario et les décisions à prendre au sujet du modèle de la province. Il inclut les éléments du système de plafonnement et d’échange, donne des renseignements de base sur chaque élément suivant les avis des intervenants, et présente dans les grandes lignes les options qu’il convient d’évaluer. Les discussions des intervenants et l’examen public auront lieu au cours de l’été et de l’automne de 2009.

La voie à suivre deviendra plus claire quand on aura révélé les détails d’un système fédéral américain et fédéral canadien et que les intervenants auront communiqué leur point de vue cet été.

Le processus

La loi proposée figure sur le Registre environnemental (n^o d'avis 010-6467) pour 60 jours. Le public est invité à communiquer ses commentaires.

Le projet de loi de l’Ontario doit faire l’objet des dernières lectures et d’une adoption avant qu’il ne devienne loi. La seconde lecture n’aurait pas lieu avant la reprise des travaux de l’assemblée législative à l’automne de 2009.

Si les modifications proposées sont adoptées, les commentaires des intervenants façonneront les règlements qui régissent le plafonnement et l’échange.

Dès le milieu de 2010, le gouvernement s’attend à avoir terminé le travail de base nécessaire, afin de pouvoir mettre en application le plafonnement et l’échange en 2012.

Pour en savoir plus

Au sujet du système de plafonnement et d’échange des droits d’émission

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Renseignements aux médias :
John Karapita, Bureau du ministre, 416 314-6736 Kate Jordan, ministère de l'Environnement, 416 314-6666 Demandes de renseignements du public : Centre d'information du ministère de l'Environnement 1 800 565-4923 ou 416 325-4000.	ontario.ca/nouvelles-environnement Available in English

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