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Le 3 juin 2009
Le gouvernement McGuinty mènera des consultations sur les règlements
NOUVELLES
Le plan de l’Ontario à l'appui de la protection de la population et de l'environnement contre les substances toxiques a été adopté en troisième lecture à l'Assemblée législative de l’Ontario.
La Loi sur la réduction des toxiques s’insère dans la stratégie de l’Ontario visant à réduire les substances toxiques dans l’air, la terre, l'eau et les produits de consommation. Une fois la Loi entrée en vigueur, les règlements exigeront des établissements désignés qu’ils surveillent et évaluent l'emploi et le rejet de substances toxiques, qu’ils élaborent des plans de réduction, et qu’ils rendent public le sommaire de ces plans.
Cet été, la province commencera à consulter les intervenants et les membres du public quant à la version provisoire des règlements, notamment en ce qui concerne les substances, les secteurs industriels et les échéances de conformité.
La province appuie la Loi en fournissant 24 millions de dollars en vue d'aider les industries de l'Ontario à s'acquitter de leurs obligations et à revoir leurs procédés, à trouver des solutions de rechange écologiques et à réduire le recours aux substances toxiques dans leurs activités.
CITATIONS
« La Loi sur la réduction des toxiques contribuera à réduire les substances toxiques en Ontario, à créer un milieu plus propre et plus sain pour nos familles et nos collectivités et à nous assurer une meilleure qualité de vie à nous tous. »
– John Gerretsen, ministre de l'Environnement
FAITS EN BREF
POUR EN SAVOIR PLUS
À propos du projet de loi 167, la Loi sur la réduction des toxiques
À propos du Comité scientifique de réduction des substances toxiques
À propos des substances toxiques dans votre vie
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Renseignements aux médias : |
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John Karapita, Bureau du ministre, 416 314-6736 Kate Jordan, Direction des communications, 416 314-6666 |
Centre d'information du ministère de l'Environnement 1 800 565-4923 ou 416 325-4000. |
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2009
Dernière mise à jour le 03 juin 2009.