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Le 3 juin 2009
Loi de 2009 sur la réduction des toxiques : Une approche équilibrée pour aider l’environnement et l’économie
La Loi de 2009 sur la réduction des toxiques a été adoptée par l’Assemblée législative de l’Ontario aujourd’hui. Elle établit un cadre visant à réduire l’utilisation de substances toxiques par les industries.
La Loi fait suite à l’engagement pris par le gouvernement de l’Ontario de déposer une nouvelle loi sur la réduction des substances toxiques pour diminuer la pollution ainsi que pour informer la population ontarienne et la protéger contre les substances chimiques toxiques dans l’air, l’eau, le sol et les produits de consommation. Elle aidera à créer un environnement plus vert et plus sain pour les familles et les collectivités de la province et à améliorer la qualité de vie de toute la population.
La Loi est au cœur de la Stratégie ontarienne de réduction des substances toxiques. Cette stratégie représente une approche équilibrée pour protéger la santé humaine et l’environnement et améliorer notre qualité de vie tout en appuyant la transformation des entreprises en Ontario vers une économie verte.
Lorsque la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques sera en vigueur, ses règlements exigeront que les installations :
- assurent le suivi et la quantification des substances toxiques qu’elles utilisent et créent;
- élaborent des plans indiquant comment elles s’y prendront pour utiliser et créer moins de substances toxiques;
- préparent des sommaires de ces plans et les mettent à la disposition du public;
- présentent des rapports sur les progrès accomplis.
Comme la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques vise notamment à fournir des renseignements aux Ontariennes et aux Ontariens sur les substances toxiques, le gouvernement provincial prévoit mettre sur pied un système électronique de présentation de rapports et un site Web où ils pourront surveiller la planification de la réduction des substances toxiques et les rapports présentés par les installations et obtenir des renseignements sur ces substances, ce qui leur permettra de faire des choix éclairés.
D’autres détails sur les aspects clés de la Loi seront indiqués dans les règlements, y compris une liste des substances toxiques, des substances préoccupantes et des installations qui seront couvertes ainsi que les délais de planification et de présentation des rapports. On consultera les intervenants au moment d’élaborer ces règlements.
La Loi comprend aussi un pouvoir d’établir des règlements pour interdire ou réglementer la fabrication, la vente ou la distribution d’une substance toxique ou de produits qui contiennent la substance et d’exiger du fabricant, du vendeur ou du distributeur de fournir un avis au public. Ces nouveaux pouvoirs conférés au gouvernement lui permettraient de prendre des mesures pour protéger la population ontarienne si nécessaire. Par ailleurs, ils imposeraient une obligation de consulter les intervenants et les membres du public préalablement à l’élaboration de quelque règlement que ce soit.
Stratégie de réduction des substances toxiques
La Loi de 2009 sur la réduction des toxiques est la pierre angulaire de la stratégie de l’Ontario, qui a été élaborée à la lumière des recommandations du Comité scientifique de réduction des substances toxiques et des consultations avec le secteur commercial, le secteur industriel, les organismes environnementaux et ceux de la santé, y compris Action Cancer Ontario et l’Ontario Medical Association. La stratégie, qui établit de nouvelles exigences aux termes de la Loi, supplée à la vision traditionnelle de la gestion des rejets chimiques, qui gravite autour des points de rejet. En effet, elle mise sur la réduction de l’emploi des substances toxiques à la source, dans les procédés industriels.
La planification de la réduction des substances toxiques exigée par la Loi est une approche qui a fait ses preuves pour réduire l’utilisation et la création de substances toxiques tout en aidant les entreprises à déterminer les efficacités opérationnelles, les économies de coûts et d’autres possibilités d’améliorer leur avantage concurrentiel dans les marchés qui passent de plus en plus à une économie verte.
La stratégie appuie la nouvelle loi en fournissant une aide financière et technique aux industries, en encourageant la recherche-développement dans les domaines de la chimie, de l’ingénierie et de la commercialisation vertes et en établissant des mécanismes et d’autres outils qui fourniront des renseignements sur les substances toxiques à la population de l’Ontario.
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John Karapita, Bureau du ministre, 416 314-6736 Kate Jordan, ministère de l'Environnement, 416 314-6666 Demandes de renseignements du public : |
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Dernière mise à jour le 03 juin 2009.