Feuille de Renseignements

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Le 3 juin 2009

Soutien de l’industrie et de l’économie verte

La stratégie de réduction des substances toxiques de l’Ontario vise à aider les installations de l’Ontario à profiter des occasions offertes par l’économie verte.

AVANTAGES ÉCONOMIQUES DE LA PLANIFICATION DE LA RÉDUCTION DES SUBSTANCES TOXIQUES

Le projet de loi 167, Loi de 2009 sur la réduction des toxiques, qui a été adopté par l'Assemblée législative de l’Ontario, exige que les installations procèdent à une planification de la réduction des substances toxiques, une activité qui pourrait aider à repérer des économies de coûts et renforcer la compétitivité.

La planification de la réduction des substances toxiques permet aux installations de cerner les éventuelles efficacités opérationnelles et les économies découlant de la réduction des coûts de conformité aux règlements environnementaux en vigueur, de réduire leurs coûts d’assurance et ceux associés à la responsabilité civile et d’améliorer la santé et la sécurité des travailleurs. La réduction des substances toxiques devrait améliorer les avantages concurrentiels grâce à une capacité renforcée de répondre à une demande plus grande pour des produits verts et de participer aux chaînes d’approvisionnement mondiales des marchés internationaux qui imposent des contrôles stricts sur les produits importés.

APPUI À L’INDUSTRIE

Le gouvernement de l’Ontario prévoit investir 24 millions de dollars pour aider les industries ontariennes à transformer leurs procédés, à trouver des solutions de rechange chimiques vertes et à réduire l’utilisation des substances toxiques dans leurs opérations. Les programmes suivants sont envisagés :

• Des subventions aux petites entreprises pour compenser les frais relatifs à la première étape de quantification et de planification des substances toxiques et renforcer la capacité de réduction des substances toxiques.
• Des subventions accordées aux installations réglementées pour qu’elles prennent des mesures préliminaires afin de réduire les substances toxiques.
• La prestation d’une aide technique spécifique à certains sites par des experts en matière de réduction des substances toxiques qui peuvent aider les installations à préparer et mettre en œuvre des plans de réduction des substances toxiques.
• La formation et l’agrément des planificateurs en matière de réduction des substances toxiques qui peuvent aider les installations à préparer leurs plans et à obtenir l’agrément de leurs plans conformément aux exigences du projet de loi.
• Comme première étape, dans le cadre du programme Best in Science du ministère, l’Institut de chimie du Canada a obtenu 50 000 $ à l’appui du colloque international de l’UICPA de 2010, qui aura lieu à Ottawa et qui portera sur la chimie verte.

INNOVATION

Pour appuyer davantage l’industrie et l’aider à passer à une économie verte, le gouvernement de l’Ontario a l’intention de soutenir l’innovation dans le domaine de la chimie et de l’ingénierie vertes.

Les innovations dans le domaine de la chimie et de l’ingénierie vertes sont d’une importance critique pour la mise au point de nouvelles technologies afin de réduire le besoin de substances toxiques et aider l’industrie à trouver des solutions de rechange plus sûres. Le gouvernement compte établir des tables rondes pour l’industrie dans le but de déterminer les priorités dans la recherche entreprise par l’industrie, de créer des chaires universitaires pour aider à examiner les obstacles à la commercialisation et d’accroître la capacité professionnelle dans ce domaine.

AUTRE SOUTIEN DE L’ÉCONOMIE VERTE

• Pour soutenir davantage les entreprises et l’industrie de l’Ontario, la province réduira de 25 % la réglementation à laquelle font face les entreprises et l’industrie au cours des deux prochaines années pour aider les entreprises existantes à maintenir leur rentabilité et encourager de nouvelles sociétés à s’établir dans la province.
• Grâce à la Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte, l’Ontario attirera de nouveaux investissements dans le secteur de la fabrication pour créer des sources d’énergie propres et renouvelables, accélérer les processus d’approbation des projets d’énergie verte et créer près de 50 000 emplois projetés au cours des trois premières années.
• Dans son budget de 2009, l’Ontario a annoncé des projets pour appuyer l’économie verte émergente, comme l’investissement de 250 millions de dollars dans le Fonds de développement des technologies émergentes et un investissement de 5 millions de dollars dans la Stratégie de développement des compétences pour les emplois verts.

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Renseignements aux médias :
John Karapita, Bureau du ministre, 416 314-6736 Kate Jordan, ministère de l'Environnement, 416 314-6666 Demandes de renseignements du public : Centre d'information du ministère de l'Environnement 1 800 565-4923 ou 416 325-4000.	ontario.ca/nouvelles-environnement Available in English

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