Communiqué

Pour diffusion immédiate
Le 3 juin 2009

L’Ontario s’associe au partenariat international d’action sur le carbone
Le gouvernement McGuinty franchit un nouveau pas en direction d’un système de plafonnement et d’échange des droits d’émission de carbone

NOUVELLES

L’Ontario s’associe au Partenariat international d’action sur le carbone (ICAP), franchissant ainsi un nouveau pas vers la mise en place d’un système international harmonisé de plafonnement et d’échange des droits d’émission de gaz à effets de serre.

Cette décision de s’associer à l’ICAP s’inscrit dans le Plan d’action de la province pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, transformer l’économie ontarienne et appuyer le projet de loi actuellement à l’étude à l’Assemblée législative, qui vise à la mise sur pied d’un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre en Ontario.

Si le projet de loi était adopté, il habiliterait l’Ontario à combiner son système de plafonnement et d’échange de droits d’émission à ceux d’autres territoires de compétence nord-américains et internationaux. Les systèmes combinés maximisent les possibilités d’échanges commerciaux et réduisent les coûts pour les entreprises qui utilisent un système de plafonnement et d’échange.

Le Partenariat international d’action sur le carbone (ICAP) regroupe divers pays et régions qui sont en faveur de l’échange des droits d’émission et s’appliquent à mettre en place ou ont déjà mis en place un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. L’ICAP favorise les liens entre les programmes de mise en œuvre, actuels ou à venir, de systèmes de plafonnement et d’échange par la promotion de cadres réglementaires harmonisés d’un pays à l’autre.

CITATIONS

« Cette décision représente un réel progrès dans nos démarches pour nous engager dans la voie de l’avenir et mettre en place un système de plafonnement et d’échange des droits d’émission en Ontario. L’objectif de l’ICAP est d’aider les systèmes de plafonnement et d’échange existants ou en cours d’élaboration à se développer de façon harmonisée à l’échelle mondiale. Notre association à l’ICAP viendra renforcer le travail que nous réalisons avec la Colombie-Britannique, le Québec et d’autres partenaires de la Western Climate Initiative ».
-- John Gerretsen, ministre de l’Environnement de l’Ontario.

« En tant que président de l’ICAP, le gouvernement de la Colombie-Britannique félicite le gouvernement de l’Ontario de cette importante décision. L’ICAP aide ses membres à mettre en commun leur savoir et leur expérience, indispensables pour la mise en place de marchés du carbone compatibles et performants. La Colombie-Britannique bénéficie déjà de ce partenariat stratégique. Je m’attends à ce que l’Ontario en bénéficie également. »
-- Barry Penner, ministre de l’Environnement de la Colombie-Britannique

FAITS EN BREF

• L’ICAP, créé en 2007, rassemble des membres et des régions en vue d’une mise en commun de pratiques et d’expériences modèles en matière d’élaboration de système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre.
• L’ICAP se compose de membres de l’Union européenne, de la Western Climate Initiative (WCI), de la Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI), ainsi que de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande. Le Japon et l’Ukraine en font partie à titre d’observateurs.
• Le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique prévoit une réduction des gaz à effet de serre de 6 pour cent d’ici 2014 par rapport aux niveaux enregistrés en 1990 et de 15 pour cent d’ici 2020.

POUR EN SAVOIR PLUS

À propos de l‘ICAP

À propos du modèle de plafonnement et d’échange des droits d’émission de l’Ontario

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Renseignements aux médias :
John Karapita, Bureau du ministre, 416 314-6736 Kate Jordan, Direction des communications, 416 314-6666	Centre d'information du ministère de l'Environnement 1 800 565-4923 ou 416 325-4000.

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