Document d’information

Pour diffusion immédiate
Le 9 juin 2009

Procédé proposé pour l’approbation des projets d’exploitation d’énergies renouvelables

Adoptée par l'Assemblée législative le 14 mai 2009, la nouvelle Loi de 2009 sur l'énergie verte du gouvernement McGuinty fait de l'Ontario le chef de file en Amérique du Nord dans le domaine des énergies vertes.

La Loi encouragera de nouveaux investissements dans les énergies renouvelables (énergie éolienne, énergie solaire, biomasse, biogaz, hydroélectricité, etc.), ce qui concourra à créer une économie plus forte et plus écologique, ainsi que des emplois de « cols verts » bien rémunérés.

C'est un grand pas en avant pour que les énergies renouvelables puissent combler le vide que laissera l’élimination progressive de l’exploitation des centrales thermiques alimentées au charbon, d'ici à la fin de 2014.

Avantages pour l’environnement

L'élimination progressive du charbon comme source d'énergie est la plus importante mesure prise au Canada pour combattre le changement climatique. En effet, cela préviendra le rejet dans l'atmosphère d'une quantité de dioxyde de carbone (CO₂) de l’ordre des 30 mégatonnes. Le remplacement du charbon par d’autres sources d’énergie, y compris par des sources d'énergies renouvelables, est un élément fondamental du Plan d’action de l'Ontario contre le changement climatique.

Le gouvernement est déterminé à développer des sources d’énergie propres et renouvelables de sorte que les Ontariens puissent compter sur un approvisionnement en électricité fiable.

Procédé proposé pour l’approbation des projets d’exploitation d’énergies renouvelables

La Loi habilite le gouvernement à créer des normes environnementales provinciales, dont les règles et les marges de retrait relatives aux installations qui exploitent des énergies renouvelables. Les normes seront définies au moyen d'un règlement, après une consultation du peuple ontarien.

Le procédé proposé établirait des règles et conditions provinciales claires de même qu’un processus de prise de décision transparent et favoriserait un bon degré de certitude pour les intéressés et les promoteurs.

Les conditions proposées reposent sur des preuves scientifiques et tiendront compte des points de vue des intéressés.

Voici quelques exemples des conditions qui devront être remplies en vertu du procédé d'approbation provincial :

• Consulter le public afin de recueillir les points de vue des résidents locaux;
• Recourir à un procédé uniforme de consultation des municipalités par les promoteurs relativement aux conditions des lieux et à l'infrastructure locale;
• Exiger que les projets proposés sur les terres de la Couronne de l’Ontario tiennent compte des autres exploitants de ressources autorisés, dont l’industrie forestière et l’industrie de la pêche.

Le procédé d’approbation proposé et les détails sur les conditions sont présentés, pour discussion et commentaires, dans le document de travail Contenu proposé pour le règlement sur l’autorisation d’énergie renouvelable en application de la Loi sur la protection de l’environnement, préparé par le ministère de l’Environnement, et dans le document Règlement proposé relativement à l’approbation des projets d’exploitation d’énergies renouvelables, préparé par le ministère des Richesses naturelles.

Les Ontariennes et Ontariens sont invités à communiquer leurs points de vue

Les Ontariennes et Ontariens sont encouragés à se prononcer sur le procédé d'approbation proposé. Les documents de travail sont accessibles sur les sites Web du ministère de l'Environnement et du ministère des Richesses naturelles. Ils sont également accessibles sur le Registre environnemental (www.ebr.gov.on.ca). L'avis du ministère de l'Environnement porte le numéro 010-6516; celui du ministère des Richesses naturelles, le numéro 010-6708. Le 24 juillet est la date limite pour communiquer des points de vue.

Notons que des réunions d'information auront lieu en juin à Ottawa, à Thunder Bay, à Chatham, à Port Elgin, à Sault Ste. Marie et à Toronto. Les dates et les adresses sont indiquées sur le site Web du ministère, à www.ene.gov.on.ca/fr/business/green-energy.

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Renseignements aux médias :
John Karapita, Bureau du ministre, 416 314-6736 Ivan Langrish, Bureau de la ministre, 416 314-2212 Relations avec les médias, Direction des services de communications, 416 314-2106 Demandes de renseignements du public : Centre d'information du ministère de l'Environnement 1 800 565-4923 ou 416 325-4000.	ontario.ca/nouvelles-environnement Available in English

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