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Le 17 juin 2009

Maria Mota, Jorge Mota et l’entreprise Mota Car Sales Inc. reçoivent une amende de 100 000 $ pour des infractions liées au programme Air pur Ontario

TORONTO - Le 15 juin 2009, Maria Mota, Jorge Mota et l’entreprise Mota Car Sales Inc. ont plaidé coupables à un total de six infractions à la Loi sur la protection de l’environnement en rapport avec le programme Air pur Ontario. Ils ont reçu une amende totale de 100 000 $, en plus d’une suramende compensatoire, et se sont vus accorder 24 mois pour régler cette somme.

Le tribunal a appris que Jorge Mota, seul administrateur de l’entreprise Mota Car Sales Inc., concessionnaire de voitures situé à Hamilton (Ontario), a soumis de faux renseignements au programme Air pur Ontario du ministère de l’Environnement. M. et M^me Mota soumettaient des renseignements affirmant que les particuliers habitaient dans le nord de l’Ontario, alors qu’en réalité, ces particuliers vivaient dans le sud de l’Ontario. Le programme Air pur Ontario ne s’applique pas au nord de l’Ontario. De ce fait, Maria et Jorge Mota contournaient les exigences du programme Air pur Ontario.

Jorge Mota a été reconnu coupable, en tant qu’administrateur, de n’avoir pas pris toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’entreprise d’enfreindre la Loi sur la protection de l’environnement. Les infractions ont eu lieu dans un bureau d’immatriculation et de délivrance des permis de conduire de la ville de Toronto.

L’entreprise et M. et M^me Mota ont été mis en accusation après une enquête menée par la Direction des enquêtes et de l’application des lois du ministère de l’Environnement.

Le juge de paix Warren G. Ralph a instruit l’affaire à la Cour de justice de l’Ontario et prononcé la sentence le 15 juin 2009, à Toronto (Ontario).

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Renseignements aux médias :
Kate Jordan, Direction des communications, 416 314-6666	ontario.ca/nouvelles-environnement Available in English

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