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Le 19 juin 2009

Amaizeingly Green Products reçoit une amende de 325 000 $ pour avoir rejeté un contaminant dans l'environnement

COLLINGWOOD - La société Amaizeingly Green Products GP Ltd. (anciennement nommée Collingwood Ethanol GP Ltd.) a plaidé coupable, le 19 juin 2009, à deux chefs d'accusation portés contre elle aux termes de la Loi sur la protection de l'environnement. Elle a été condamnée à payer une amende de 325 000 $, plus la suramende destinée à l'indemnisation des victimes. Le premier chef d'accusation se rapporte au rejet dans l'environnement d'un contaminant (en l'occurrence une odeur) qui a causé un effet préjudiciable. Le deuxième chef d'accusation a trait à l'utilisation de matériel sans le certificat d'autorisation qui est requis pour cette activité.

La cour a appris que l'entreprise exploite une usine dans une zone industrielle de Collingwood. L'usine transforme du maïs en divers produits agricoles et industriels, dont de l'éthanol. Depuis 2007, le ministère et l'entreprise ont reçu de nombreuses plaintes de personnes qui habitent près de l'usine. Les plaintes ont trait aux odeurs et au bruit.

L'entreprise a dépensé de l'argent pour améliorer ses machines et ses procédés, afin d'atténuer le bruit et les odeurs. Elle a observé les prescriptions d'un arrêté pris par le ministère. Elle a annoncé, le 11 mai 2009, qu'elle cesserait volontairement ses activités pendant un certain temps, à compter du 30 juin 2009, afin de prendre d'autres mesures visant à atténuer le bruit et les odeurs.

Avant le redémarrage de l'usine, l'entreprise établira les règles à observer pour le redémarrage, ainsi qu'un plan détaillé pour déterminer l'efficacité des mesures prises. Elle va remettre des rapports et des mises à jour à toutes les parties intéressées.

L'entreprise a été mise en accusation à la suite d’une enquête menée par la Direction des enquêtes et de l’application des lois (ministère de l’Environnement).

Monsieur le Juge de paix G. Solursh a entendu l'affaire à la Cour de justice de l'Ontario siégeant à Collingwood (Ontario) et a imposé l'amende le 19 juin 2009. L'entreprise a payé l'amende tout de suite après sa comparution en justice.

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Renseignements aux médias :
Kate Jordan, Direction des communications, 416 314-6666	ontario.ca/nouvelles-environnement Available in English

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