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Le 10 juillet 2009

Suncor Energy Products Inc. reçoit une amende de 500 000 $ pour des infractions à la Loi sur la protection de l’environnement

SARNIA - La compagnie Suncor Energy Products Inc. (Suncor) a été déclarée coupable sous trois chefs d’accusation en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement et a reçu une amende s’élevant au total à 500 000 $, en plus d’une suramende compensatoire, pour avoir rejeté dans l’air un contaminant, à savoir le dioxyde de soufre, au-delà de la limite réglementaire, ainsi que pour ne pas avoir respecté le certificat d’autorisation.

En 2003, Suncor, qui exploite une raffinerie de pétrole à Sarnia, a annoncé la construction d’une installation de production de carburant diesel à faible teneur en soufre. Le projet comprenait la construction d’une unité de récupération du soufre pour le retrait de cette matière provenant de l’« essence acide », unité qui s’est mise à fonctionner à l’été de 2007. Du 14 juin 2007 au 13 août 2008, Suncor a déclaré plusieurs dépassements de dioxyde de soufre rejeté dans l’atmosphère. En outre, Suncor a informé le ministère que l’équipement qui cause les rejets dans l’atmosphère n’avait pas été construit à la hauteur autorisée. De plus, la compagnie n’a pas respecté son certificat d’autorisation, en ce qu’elle n’avait pas en place un plan d’urgence.

La compagnie a été mise en accusation à la suite d’une enquête menée par la Direction des enquêtes et de l’application des lois du ministère de l’Environnement.

Depuis, la compagnie a procédé à plusieurs changements d’équipement et de processus pour réduire les émissions de dioxyde de soufre et, de plus, elle a réduit les niveaux de production. La compagnie continue de travailler avec le ministère de l’Environnement pour apporter d’autres changements à la raffinerie de Suncor, afin de veiller à ce que les émissions de dioxyde de soufre soient conformes aux normes atmosphériques établies par la loi.

Le juge de paix James Shortt a instruit l’affaire dans la Cour de justice de l’Ontario sise à Sarnia, en Ontario, et a prononcé la sentence le 10 juillet 2009.

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Renseignements aux médias :
Kate Jordan, Direction des communications, 416 314-6666	Centre d'information du ministère de l'Environnement 1 800 565-4923 ou 416 325-4000.

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