Communiqué

Pour diffusion immédiate
Le 25 août 2009

Les pénalités environnementales serviront à financer des projets locaux

Le gouvernement McGuinty invite des groupes à présenter une demande de subvention

NOUVELLES

Dans cinq régions de la province (voir plus bas), le concours est ouvert pour les groupes admis à présenter une demande de subvention dans le cadre du nouveau Fonds ontarien de protection de l'environnement à l'échelle communautaire (FOPEEC).

Dans le cadre du programme Intendance environnementale Ontario, le ministère des Richesses naturelles et ses 46 conseils d'intendance environnementale travaillent en étroite collaboration avec le ministère de l'Environnement pour aider à faire connaître le FOPEEC, à relever des projets potentiels et à encourager les intéressés à présenter une demande de subvention.

Le FOPEEC est financé par les sanctions pécuniaires imposées aux entreprises qui enfreignent les dispositions de la loi provinciale dite « du pollueur-payeur ». En 2008, année des premières pénalités environnementales, cinq établissements ont payé des amendes.

CITATIONS

« Les pénalités environnementales sont un outil que le ministère peut vite utiliser pour favoriser un prompt respect des lois environnementales. Il n'est que juste que les fonds provenant des pénalités environnementales de l'Ontario soient utilisés dans les endroits où les infractions ont été commises. »

- John Gerretsen, ministre de l'Environnement

« Depuis 1995, grâce au programme Intendance environnementale Ontario, des propriétaires fonciers, des organismes de protection des ressources et des collectivités unissent leurs efforts pour reconstituer des habitats, dépolluer des plans d'eau, planter des arbres et prendre soin de nos terres et de nos eaux. Ce programme novateur est un moyen de veiller à ce que les fonds soient utilisés au profit de l'environnement et pour prévenir la dégradation des milieux naturels. »

- Donna Cansfield, ministre des Richesses naturelles

FAITS EN BREF

• Les groupes admis, qui sont établis dans les bassins versants indiqués ci-après, peuvent demander une subvention provenant d'un fonds de 68 000 $ :
  • rivière Goulais – 17 200 $; rivières Humber et Don – 8 600 $; cours inférieur de la rivière Grand – 9 000 $; rivière Penetangore – 24 900 $; rivière Whitefish – 8 600 $.
• Les groupes admis à présenter une demande de subvention sont ceux-ci : collectivités et organismes autochtones; établissements d'enseignement; offices de protection de la nature; municipalités; organismes sans but lucratif, constitués en personne morale; groupes communautaires, constitués en personne morale.
• Sont parmi les projets autorisés : travaux de dépollution ou de remise en état d'un milieu naturel; recherche et enseignement dans le domaine des déversements; remise en état des milieux dégradés par un déversement; capacité de réaction en cas de déversement.

POUR EN SAVOIR PLUS

• Voir la page Web du ministère qui a trait au Fonds de protection de l'environnement à l'échelle communautaire. On y trouve les cartes des bassins versants, les conditions qu'il faut remplir pour présenter une demande de subvention et la façon de présenter une demande.
• Voir la page Web du ministère qui a trait aux pénalités environnementales. On y trouve de l'information sur les pénalités et les infractions constatées en 2008.
• Se renseigner sur le programme Intendance environnementale Ontario.

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Renseignements aux médias :
John Karapita, Bureau du ministre, 416 314-6736 Kate Jordan, Direction des communications, 416 314-6666	Centre d'information du ministère de l'Environnement 1 800 565-4923 ou 416 325-4000.

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