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Le 17 septembre 2009

TRANSPORT DE DÉCHETS SANS AUTORISATION : CONTENEURS CARLEX INC. CONDAMNÉE À UNE AMENDE DE 2 500 $

OTTAWA - Le 13 août 2009, la société Conteneurs Carlex Inc. a plaidé coupable à l’accusation d’avoir exploité et mis sur pied un système de gestion de déchets sans certificat d’autorisation. En effet, en juillet 2007, des agents du ministère ont constaté que la société effectuait le transport de déchets non dangereux entre l'Ontario et le Québec. Or, un examen des dossiers du ministère a permis de confirmer qu’aucun certificat d’autorisation ne lui avait été délivré. La société a été mise en accusation à l'issue d'une enquête de la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère. Elle a été condamnée à une amende de 2 500 $ ainsi qu’à une suramende compensatoire, le tout payable en six mois.

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Renseignements aux médias :
Kate Jordan, Direction des communications, 416 314-6666	Centre d'information du ministère de l'Environnement 1 800 565-4923 ou 416 325-4000.

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