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Le 17 septembre 2009

CONSTRUCTION SANS AUTORISATION : ESSROC CANADA INC. CONDAMNÉE À 17 000 $ D’AMENDE

PICTON - Le 14 août 2009, la société Essroc Canada Inc. a plaidé coupable à deux infractions relativement à l’exécution de travaux de construction et à l’exploitation d’un système d’injection d’ammoniac sans certificat d’autorisation. La société a été condamnée à une amende de 17 000 $ en plus d’une suramende compensatoire, le tout payable en six mois.

Le tribunal a appris que la société, située à Picton, exploite une usine de ciment hydraulique. En février 2007, des agents du ministère ont visité l’usine et ont constaté que la société avait construit un système d’injection d’ammoniac qu’elle avait branché à ses conduites dans le but de réduire les émissions de dioxyde d’azote. Le système d’injection d’ammoniac avait fonctionné du 30 mai 2006 au 20 janvier 2007 approximativement. La société avait demandé un certificat d’autorisation, mais le ministère ne le lui avait pas encore délivré.

La société a été mise en accusation à l'issue d'une enquête menée par la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère de l'Environnement.

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Renseignements aux médias :
Kate Jordan, Direction des communications, 416 314-6666	Centre d'information du ministère de l'Environnement 1 800 565-4923 ou 416 325-4000.

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