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Le 17 septembre 2009

INFRACTIONS RELATIVES AU TRANSPORT ET À L’ÉLIMINATION DE DÉCHETS : 28 000 $ D’AMENDE POUR ASSOCIATED INDUSTRIES CORP., DEOKALLIE PRASAUD ET ANDREW HANIFF

RÉGION DE YORK - Le 31 août 2009, la société Associated Industries Corp. (AIC) a été condamnée à une amende de 20 000 $, M. Deokallie Prasaud, à une amende de 7 000 $, et M. Andrew Haniff, à une amende de 1 000 $, soit 28 000 $ au total, en plus de suramendes compensatoires. En effet, la société et M. Prasaud avaient plaidé coupables à l’accusation d’avoir exploité un lieu d’élimination de déchets sans certificat d’autorisation, tandis que M. Haniff avait plaidé coupable à l’accusation de ne pas s’être conformé à une condition d’un certificat d’autorisation après avoir omis de transporter des déchets dans un véhicule couvert. On leur a accordé un an pour régler ces amendes.

Le tribunal a appris que la société exploitait une compagnie de gestion des déchets se consacrant au transport de déchets non dangereux. Le 31 mai et le 6 juin 2007, plusieurs bacs remplis de déchets appartenant à l’entreprise ont été entreposés derrière une station-service Petro Canada, à Markham. Il s’agit d’un endroit qui n’est pas un lieu d’élimination des déchets autorisé. M. Prasaud est le seul directeur d’AIC et M. Haniff a été aperçu au volant d’un des véhicules d’AIC.

Des accusations ont été portées contre la société et contre MM. Prasaud et Haniff à l'issue d'une enquête de la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère de l'Environnement.

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Renseignements aux médias :
Kate Jordan, Direction des communications, 416 314-6666	Centre d'information du ministère de l'Environnement 1 800 565-4923 ou 416 325-4000.

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