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Le 30 septembre 2009

TB Concrete & Aggregates Ltd. condamnée à une amende de 3 000 $ pour défaut de se conformer à l'arrêté d'un agent provincial

NORTH BAY - Le 24 juillet 2009, la société TB Concrete & Aggregates Ltd. a plaidé coupable à une infraction à la Loi sur la protection de l’environnement après avoir omis de se conformer à une exigence de l’arrêté d’un agent provincial. En effet, selon l’arrêté, la société devait présenter un formulaire de demande dûment rempli dans le but d’obtenir un certificat d’autorisation pour le silo et le dépoussiéreur qu’elle exploitait dans sa centrale à béton et à agrégats située dans le canton de Calvin. Or, la société n’a pas respecté l’arrêté et des accusations ont été portées contre elle à l'issue d'une enquête de la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère. La société a été condamnée à une amende de 3 000 $, en plus d'une suramende compensatoire, payable dans un délai de 30 jours.

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Renseignements aux médias :
Kate Jordan, Direction des communications, 416 314-6666	Centre d'information du ministère de l'Environnement 1 800 565-4923 ou 416 325-4000.

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