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Le 30 septembre 2009

Construction d’un lieu d’élimination des déchets sans autorisation : Le Comté de Lambton et Blackwell Renewable Energy Inc. condamnés à 45 000 $ d’amende

SARNIA - Le 14 septembre 2009, le Comté de Lambton et la société Blackwell Renewable Energy Inc. ont chacun plaidé coupables à une infraction à la Loi sur la protection de l’environnement. Plus précisément, le Comté de Lambton a plaidé coupable à une accusation de réaménagement d’un lieu d’élimination des déchets sans avoir préalablement obtenu les autorisations nécessaires alors que, pour sa part, la société Blackwell Renewable Energy Inc. a plaidé coupable à une accusation de construction d’une centrale électrique alimentée aux gaz d’enfouissement sans certificat d’autorisation. Le Comté de Lambton et Blackwell Renewable Energy Inc. ont chacun été condamnés à une amende de 22 500 $, en plus d'une suramende compensatoire, payable dans un délai de 60 jours.

Le tribunal a appris que le Comté de Lambton et Blackwell Renewable Energy Inc. avaient entamé la construction d’un système de collecte de gaz d’enfouissement et le réaménagement du lieu d’enfouissement de Sarnia sans avoir préalablement obtenu les autorisations nécessaires. En mars 2007, le Comté de Lambton et Blackwell Renewable Energy Inc. ont été informés qu’une modification était nécessaire pour pouvoir poursuivre la construction et le réaménagement du lieu d’enfouissement de Sarnia. En juillet 2007, des agents du ministère ont visité le lieu d’enfouissement de Sarnia et ont constaté que la société avait poursuivi la construction et le réaménagement du lieu d’enfouissement de Sarnia. Un enquête a confirmé que le projet avait été lancé le ou vers le 3 juillet 2007 et s’était poursuivi jusqu’en septembre 2007, sans autorisation.

À l’issue d’une enquête menée par la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère de l'Environnement, des accusations ont été portées contre le Comté de Lambton et Blackwell Renewable Energy Inc.

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Renseignements aux médias :
Kate Jordan, Direction des communications, 416 314-6666	Centre d'information du ministère de l'Environnement 1 800 565-4923 ou 416 325-4000.

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