Nouvelles Judiciaires

Pour diffusion immédiate
Le 30 septembre 2009

Dérogations au certificat d’autorisation : L’Agence ontarienne des eaux (Shelburne) condamnée à une amende de 20 000 $

ORANGEVILLE - Le 8 juillet 2009, l'Agence ontarienne des eaux (AOE) (Shelburne) a plaidé coupable à deux chefs d’accusation et a été condamnée à une amende de 10 000 $ pour chacun de ces chefs d’accusation relativement à des infractions à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario. Ces déclarations de culpabilité se rapportent à des dérogations au certificat d’autorisation, plus précisément à une fuite d’eaux usées partiellement traitées des étangs de retenue de la station de traitement des eaux usées de Shelburne et à une omission de s’assurer que le matériel de traitement des eaux usées fonctionnait correctement et était bien entretenu. Les amendes sont payables en 60 jours.

Le tribunal a appris que la station de traitement des eaux usées de Shelburne appartient à la Ville de Shelburne et est exploitée par l’AOE au titre d’un contrat. L’exploitation de la station est régie par un certificat d’autorisation délivré à la Ville de Sherburne par le ministère. Le 3 avril 2007, les eaux usées temporairement entreposées dans les étangs de retenue de la station ont débordé, se sont répandues sur une propriété adjacente puis se sont déversées dans le canal de drainage Beasley. Les agents du ministère sont intervenus et ont constaté que les eaux usées qui avaient fui des étangs de retenue avaient été seulement partiellement traitées et que l’AOE avait omis de voir au bon fonctionnement et à l’entretien adéquat de la station et de son matériel. Il s’agissait là de deux dérogations au certificat d’autorisation.

À l'issue d'une enquête menée par la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère de l'Environnement, des accusations ont été portées contre l’AOE (Shelburne).

- 30 -

Renseignements aux médias :
Kate Jordan, Direction des communications, 416 314-6666	Centre d'information du ministère de l'Environnement 1 800 565-4923 ou 416 325-4000.

Retour à la page des communiqués