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Le 30 septembre 2009

Dépassement de la limite d’épandage de boue : Une amende de 6 000 $ pour la société Region of Huronia Environmental Services Inc.

ORANGEVILLE - Le 9 septembre 2009, la société Region of Huronia Environmental Services Inc. a été condamnée à une amende de 6 000 $, en plus d’une suramende compensatoire, après avoir plaidé coupable à l’accusation d’avoir dépassé la limite permise pour l’épandage de boue, en contravention à la Loi sur la protection de l'environnement. L’amende est payable dans un délai de 30 jours.

Le tribunal a appris que la société Region of Huronia Environmental Services Inc. exerce ses activités partout dans le sud de l’Ontario et se consacre à l’épandage au sol de biosolides municipaux. Chaque terrain visé par un épandage doit tout d’abord faire l’objet d’un Certificat d’autorisation d’épandage de biosolides délivré par le ministère. Or, en octobre 2008, des agents du ministère ont inspecté un terrain et ont constaté que la société avait dépassé la limite d’épandage de biosolides indiquée sur le certificat d’autorisation du terrain.

La société Region of Huronia Environmental Services Inc. a été mise en accusation à la suite d'une enquête menée par la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère de l'Environnement.

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Renseignements aux médias :
Kate Jordan, Direction des communications, 416 314-6666	Centre d'information du ministère de l'Environnement 1 800 565-4923 ou 416 325-4000.

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