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Le 5 octobre 2009

ALFIN ALUMINUM FINISHES INC. REÇOIT UNE AMENDE DE 3 500 $ POUR AVOIR ILLÉGALEMENT EMMAGASINÉ ET CONTENU DES DÉCHETS VISÉS PAR UN RÈGLEMENT

OTTAWA — Alfin Aluminum Finishes Inc. a plaidé coupable, le 17 septembre 2009, à l'accusation d'avoir illégalement emmagasiné et contenu des déchets pris en application d'un règlement.

Un agent du ministère de l'Environnement avait fait, en septembre 2008, une inspection de l'atelier d'anodisation et de placage de pièces électroniques que l'entreprise possède à Ottawa (Auriga Drive). L'inspection a révélé que l'entreprise entreposait une importante quantité de produits chimiques usés, qui sont classés dans la catégorie des déchets dont la gestion est régie par certaines règles. À la suite d'une enquête menée par le ministère de l'Environnement (Direction des enquêtes et de l'application des lois), l'entreprise a été inculpée des infractions suivantes : ne pas avoir entreposé, manipulé et gardé des déchets visés par un règlement de manière à prévenir des fuites ou des déversements; avoir emmagasiné des déchets durant plus de 24 mois sans avoir demandé à obtenir un certificat d'autorisation; avoir emmagasiné des déchets visés par un règlement durant plus de 90 jours, sans avoir remis au ministère une liste de ces déchets. Pour ces trois infractions, l'entreprise a été condamnée à payer une amende de 3 500 $, plus la suramende destinée à l'indemnisation des victimes. La cour lui a donné 180 jours pour payer les amendes.

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Renseignements aux médias :
Kate Jordan, Direction des communications, 416 314-6666	Centre d'information du ministère de l'Environnement 1 800 565-4923 ou 416 325-4000.

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