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Le 5 octobre 2009

INOBSERVATION D'UN ARRÊTÉ D'UN AGENT PROVINCIAL : ERNIE’S SIGNS LIMITED REÇOIT UNE AMENDE DE 3 000 $

SUDBURY — Ernie’s Signs Limited a plaidé coupable, le 8 septembre 2009, à l'accusation de ne pas avoir observé un arrêté pris par un agent provincial.

Un agent provincial avait pris l'arrêté pour que l'entreprise obtienne l'autorisation d'utiliser une cabine de peinture par pulvérisation à son atelier de fabrication d'enseignes, à Sudbury. L'arrêté n'a pas été observé. L'entreprise a été mise en accusation à la suite d'une enquête menée par le ministère de l'Environnement (Direction des enquêtes et de l'application des lois). Elle a ensuite été condamnée à payer une amende de 3 000 $, plus la suramende destinée à l'indemnisation des victimes. Le tribunal lui a donné 15 jours pour payer les amendes. En outre, le tribunal a pris une ordonnance pour que l'entreprise obtienne, dans un délai de 90 jours, un certificat l'autorisant à utiliser une cabine de peinture par pulvérisation.

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Renseignements aux médias :
Kate Jordan, Direction des communications, 416 314-6666	Centre d'information du ministère de l'Environnement 1 800 565-4923 ou 416 325-4000.

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