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Le 14 octobre 2009

Architectural Precast Systems Inc. condamnée à une amende de 6 000 $ pour défaut de se conformer à l’arrêté d'un agent provincial

NEWMARKET - Le 18 septembre 2009, la société Architectural Precast Systems Inc. a plaidé coupable à un chef d'infraction à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario relativement à une omission de présenter une demande de certificat d’autorisation visant une station d’épuration. La société a été condamnée à une amende de 6 000 $, en plus d'une suramende compensatoire, le tout payable dans un délai de 120 jours.

Le tribunal a appris que Architectural Precast Systems Inc. exploite une usine de façonnage du béton située au 121 Bales Drive, à East Gwillimbury, dans la région de York. Des agents provinciaux ont constaté à plusieurs reprises que de l’eau de lavage beige turbide provenant des installations de la société se déversait dans un fossé au bord de la route. La société a reçu un arrêté l’ordonnant de présenter une demande de certificat d’autorisation visant une station d’épuration. Or, elle ne l’a pas fait.

La société a été mise en accusation à l'issue d'une enquête de la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère.

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Renseignements aux médias :
Kate Jordan, Direction des communications, 416 314-6666	Centre d'information du ministère de l'Environnement 1 800 565-4923 ou 416 325-4000.

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