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Le 14 octobre 2009

Infractions relatives au traitement des déchets : Turtle Island Recycling Corporation et M. Leonidas Anagnostakos condamnés à des amendes de 70 000 $

TORONTO - La société Turtle Island Recycling Corporation (anciennement, Turtle Island Holdings Corporation) et un dénommé Leonidas (Louis) Anagnostakos ont été condamnés à des amendes s’élevant à 70 000 $, en plus de suramendes compensatoires, après avoir été trouvés coupables d’infractions à la Loi sur la protection de l’environnement, le 17 septembre 2009.

Le tribunal a appris que la société Turtle Island Recycling Corporation exploite une entreprise de gestion des déchets, au 242, rue Cherry, à Toronto. M. Anagnostakos est le chef de l’exploitation, un administrateur, un cofondateur et un copropriétaire de la société. Des inspections effectuées par des représentants du ministère entre novembre 2005 et février 2008 ont révélé des infractions répétées à différentes conditions du certificat d’autorisation de l’entreprise. La société a donc fait l’objet d’une ordonnance d’un agent provincial. Or, Turtle Island Recycling Corporation a omis de s’y conformer dans le délai prescrit.

La société a été trouvée coupable d’entreposage illégal de déchets à l’extérieur, d’omission de tenir des registres quotidiens, d’omission d’avoir soumis les rapports annuels de 2005 et de 2006 et d’omission d’avoir présenté une mise à jour du rapport de conception et d’exploitation après avoir déplacé un convoyeur, enfreignant ainsi plusieurs conditions de son certificat d’autorisation. De surcroît, la société a été reconnue coupable d’omission de se conformer aux conditions de l’arrêté d’un agent provincial l’ordonnant de présenter les rapports annuels de 2005 et de 2006 de même que des registres quotidiens. Pour sa part, M. Anagnostakos a été trouvé coupable d’omission de présenter le rapport annuel de 2005 de la société.

Des accusations ont été portées contre la société et contre M. Anagnostakos à l'issue d'une enquête de la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère de l'Environnement.

La société a été condamnée à des amendes totalisant 65 000 $; M. Anagnostakos, à une amende de 5 000 $. Des amendes compensatoires s’ajoutent à ces sommes. Les amendes et les suramendes sont payables en deux ans.

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Renseignements aux médias :
Kate Jordan, Direction des communications, 416 314-6666	Centre d'information du ministère de l'Environnement 1 800 565-4923 ou 416 325-4000.

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