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Le 14 octobre 2009

Infractions relatives au transport de déchets : Vacuum Drummond Inc. et un dénommé Claude Charrette condamnés à des amendes de 7 000 $

OTTAWA - Le 24 septembre 2009, la société Vacuum Drummond Inc. et un dénommé Claude Charrette ont plaidé coupables à deux infractions à la Loi sur la protection de l’environnement après avoir établi et exploité un système de gestion des déchets sans certificat d’autorisation.

Le tribunal a appris que Vacuum Drummond Inc. est une société du Québec qui exploite une entreprise de gestion des déchets et que M. Charrette a été le président de la société jusqu’au 31 décembre 2007. Le 30 août 2007 et de nouveau le 27 novembre 2007, des enquêteurs du ministère ont inspecté un véhicule appartenant à l’entreprise et exploité par celle-ci qui transportait des déchets produits au Québec vers un lieu d’enfouissement d’Ottawa. Lors des deux enquêtes, le camionneur n’a pas été en mesure de présenter le certificat d’autorisation permettant le transport de déchets en Ontario. Un examen des dossiers du ministère a permis de confirmer qu’aucun certificat d’autorisation n’avait été délivré à la société. Une enquête plus approfondie a révélé que la société avait en fait transporté plusieurs chargements de déchets illégalement depuis 2003.

Des accusations ont été portées contre la société et contre M. Charrette à l'issue d'une enquête de la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère de l'Environnement. La société et M. Charrette ont chacun été condamnés à une amende de 3 500 $, soit un total de 7 000 $, en plus de suramendes compensatoires, le tout payable dans un délai de 90 jours.

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Renseignements aux médias :
Kate Jordan, Direction des communications, 416 314-6666	Centre d'information du ministère de l'Environnement 1 800 565-4923 ou 416 325-4000.

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