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Le 14 octobre 2009

Infractions à la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario : Un dénommé Nicholas Ticknovich condamné à une amende de 3 000 $

OWEN SOUND - Le 18 septembre 2009, un dénommé Nicholas Ticknovich a plaidé coupable à quatre chefs d'accusation reliés à l’exploitation d’une pisciculture.

M. Ticknovich est le président de Sturdell Industries, société propriétaire de la pisciculture Trillium Springs Fish Farm, dans le canton de Chatsworth. M. Ticknovich est l’unique exploitant de l’installation. Une inspection effectuée par le ministère a révélé que le certificat d’autorisation de la pisciculture ne reflétait pas l’existence de bassins récemment construits. De plus, l’agent provincial a constaté que le permis de prélèvement d’eau de l’installation avait expiré. Par un arrêté du directeur, M. Ticknovich a reçu l’ordre de retenir les services d’un expert-conseil pour présenter un formulaire de demande de certificat d’autorisation de rejet d’eaux industrielles ainsi qu’un formulaire de demande d’un permis de prélèvement d’eau. Or, M. Ticknovich ne s’est pas conformé à l’arrêté.

M. Ticknovich a également été trouvé coupable d’avoir utilisé ou exploité une station d’épuration modifiée non autorisée et d’avoir prélevé plus de 50 000 litres d’eau par jour sans permis.

M. Ticknovich a été mis en accusation à l'issue d'une enquête de la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère de l’Environnement.

Il a été condamné à une amende de 3 000 $, en plus d'une suramende compensatoire, payable dans un délai de trente jours. Depuis, Sturdell Industries Limited, qui exerce ses activités sous le nom de Trillium Springs Fish Farm, et M. Ticknovich ont obtenu le permis de prélèvement et le certificat d’autorisation modifié nécessaires.

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Renseignements aux médias :
Kate Jordan, Direction des communications, 416 314-6666	Centre d'information du ministère de l'Environnement 1 800 565-4923 ou 416 325-4000.

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