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Le 14 octobre 2009

Transport de déchets sans autorisation : Newalta Corporation condamnée à une amende de 2 500 $

OTTAWA - Le 24 septembre 2009, la société Newalta Corporation (anciennement Newalta Industrial Services) a plaidé coupable à deux accusations d’omission de se conformer aux conditions régissant son système de gestion de déchets.

En effet, en juillet 2007, des agents du ministère ont constaté que la société effectuait le transport de déchets non dangereux entre l'Ontario et le Québec. Un examen des dossiers du ministère a révélé qu’une des entreprises qui transportaient des déchets pour le compte de Newalta n’avait pas d’autorisation à cet effet et qu’aucun certificat d’autorisation ne lui avait été délivré. Newalta Corporation avait omis d'informer le ministère de l'ajout de nouveaux véhicules à son exploitation, et a été mise en accusation à l'issue d'une enquête de la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère de l'Environnement.

Newalta Corporation a été condamnée à une amende de 2 500 $ ainsi qu'à une suramende compensatoire, le tout payable dans un délai de 90 jours.

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Renseignements aux médias :
Kate Jordan, Direction des communications, 416 314-6666	Centre d'information du ministère de l'Environnement 1 800 565-4923 ou 416 325-4000.

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