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Le 27 octobre 2009

Infractions relatives à l’élimination des déchets : Pit-On Construction Company Inc. condamnée à 16 000 $ d’amende

OWEN SOUND - Le 17 septembre 2009, la société Pit-On Construction Company Inc. a été condamnée à une amende totale de 16 000 $, en plus d’une suramende compensatoire, après avoir plaidé coupable à diverses accusations relatives au transport et à la manutention de déchets sans autorisation. Les amendes sont payables dans un délai de six mois.

Le tribunal a appris qu’au cours de l’été 2007, la société a retiré des débris de démolition et de construction d’un chantier de construction résidentiel, puis les a transportés et déposés sur une partie du lot 9, dans le secteur Ninth Range East du chemin Garafraza, à Owen Sound. Un employé de la société a ensuite mis le feu aux déchets. Après une intervention des services de lutte contre l’incendie, des agents provinciaux ont été appelés pour inspecter les piles de débris sur la propriété. L’inspection a révélé que la société n’avait pas été autorisée par le ministère à transporter des déchets ou à faire office de système de gestion des déchets. De plus, la propriété n’était pas un lieu d’élimination des déchets autorisé par le ministère. La société a enlevé les déchets et les a transportés à un lieu d’élimination autorisé. Elle l’a toutefois fait en recourant à ses propres véhicules; or, elle n’était pas autorisée à faire office de système de gestion des déchets.

À l'issue d'une enquête menée par la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère de l'Environnement, des accusations ont été portées contre la société.

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Renseignements aux médias :
Kate Jordan, Direction des communications, 416 314-6666	Centre d'information du ministère de l'Environnement 1 800 565-4923 ou 416 325-4000.

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