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Le 27 octobre 2009

Infractions à la Loi sur les pesticides : J & L Henderson Limited, John Henderson, Jonathan Edward Leggate et le canton d’Enniskillen condamnés à des amendes de 22 500 $

SARNIA - Le 2 octobre 2009, la société J & L Henderson Limited, un dénommé John Henderson et un dénommé Jonathan Edward Leggate ont été condamnés à des amendes totalisant 15 000 $, en plus de suramendes compensatoires, après avoir plaidé coupables à des accusations d’acquisition, d’entreposage et d’utilisation de pesticides sans la licence réglementaire.

M. Henderson a plaidé coupable à l’accusation d’avoir exploité une entreprise de lutte antiparasitaire sans la licence de catégorie prescrite; pour sa part, M. Leggate a plaidé coupable à l’accusation d’avoir rejeté ou d’avoir causé ou fait en sorte que soit rejeté un pesticide susceptible de nuire à la santé de quiconque. Toutes les amendes sont payables dans un délai de 365 jours. À la suite de cette même enquête, le canton d’Enniskillen avait été reconnu coupable d’une infraction à la Loi sur les pesticides, après avoir transféré un pesticide sans détenir la licence nécessaire pour sa catégorie. Le canton a été condamné à une amende de 7 500 $, en plus d'une suramende compensatoire, payable dans un délai de 30 jours.

Le tribunal a appris que, le 6 juillet 2007, deux agents provinciaux ont vu M. Leggate vaporiser un pesticide le long d’un fossé au bord de la route. La bruine de pesticide a pénétré dans le véhicule des agents, par les fenêtres ouvertes. Les deux agents ont constaté que le temps était venteux, ce qui n’était pas propice à la vaporisation d’insecticide. La bruine de pesticide a nui à la santé d’un des agents.

Les agents ont effectué une inspection et ont déterminé que la personne effectuant le traitement était employée par J & L Henderson Limited, société embauchée par le canton pour vaporiser un pesticide de catégorie 2 (du Garlon 4) le long du fossé. Or, aucun des employés n’était autorisé à effectuer des traitements antiparasitaires ou n’était formé à cette fin, contrairement aux règlements. L’enquête subséquente a permis de conclure que le canton avait fait l’achat du pesticide et avait embauché la société, qui appartient à John et Leanne Henderson, pour vaporiser les broussailles au bord du fossé du ruisseau Johnson, dans la 4^e concession.

Des accusations ont été portées contre la société, contre M. Henderson, contre M. Leggate et contre le canton à l'issue d'une enquête de la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère de l'Environnement.

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Renseignements aux médias :
Kate Jordan, Direction des communications, 416 314-6666	Centre d'information du ministère de l'Environnement 1 800 565-4923 ou 416 325-4000.

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