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Le 27 octobre 2009

Infractions relatives à l'élimination des déchets : Van Drunen & Sons Gravel Limited condamnée à une amende totale de 10 000 $

LINDSAY - Le 29 septembre 2009, la société Van Drunen & Sons Gravel Limited, aussi connue sous le nom d’Oshawa Sand and Gravel, a été condamnée à une amende totale de 10 000 $, en plus de suramendes compensatoires. La société a plaidé coupable à l’accusation d’avoir utilisé et exploité un lieu d’élimination des déchets sans autorisation. L’amende a été réglée tout de suite après la déclaration de culpabilité.

Le tribunal a appris que la société avait été embauchée pour transporter du sol provenant de friches contaminées de Toronto vers une installation de traitement autorisée de Sudbury. Une partie du sol contaminé a été entreposée à Toronto après une panne à l’installation de Sudbury qui a forcé cette dernière à refuser de nouvelles livraisons de terre contaminée jusqu’à nouvel ordre. La société a transporté le sol contaminé restant dans sa gravière non autorisée, à Kawartha Lakes.

La société a été mise en accusation à l'issue d'une enquête menée par la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère de l'Environnement.

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Renseignements aux médias :
Kate Jordan, Direction des communications, 416 314-6666	Centre d'information du ministère de l'Environnement 1 800 565-4923 ou 416 325-4000.

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