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Le 03 novembre 2009

Infractions à la Loi sur la protection de l'environnement : Trensept Automation Inc. condamnée à une amende de 100 000 $

ST. CATHARINES - Le 23 octobre 2009, la société Trensept Automation Inc. a été condamnée à une amende de 100 000 $, en plus d’une suramende compensatoire, après avoir omis de se conformer au certificat d’autorisation provisoire régissant son exploitation d’un lieu d’élimination des déchets.

Le tribunal a appris que la société détenait un certificat d’autorisation provisoire pour un lieu d’élimination des déchets situé à St. Catharines. Au nombre des conditions de son certificat figuraient une limite du nombre de pneus pouvant être entreposés sur les lieux, la conformité au code de prévention des incendies, l’obligation de garder verrouillées les voies d’accès au site et la présentation d’un plan de nettoyage et de fermeture. En mars 2007, le ministère a découvert que les installations avaient été abandonnées, qu’il s’y trouvait un grand nombre de pneus et une quantité considérable de miettes de pneu, et qu’aucune mesure de protection contre l’incendie ou contre l’accès illicite n’avait été prise.

La société a été mise en accusation à l'issue d'une enquête de la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère.

La société a été déclarée coupable in absentia de neuf infractions à la Loi sur la protection de l'environnement relativement à son omission de se conformer à son certificat d’autorisation provisoire. Elle a été condamnée à une amende de 100 000 $, en plus d'une suramende compensatoire, payable en 15 jours.

La juge de paix Moira A. Moses a entendu la cause à la Cour de justice de l'Ontario siégeant à St. Catharines, et a prononcé la sentence le 23 octobre 2009.

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Renseignements aux médias :
Kate Jordan, Direction des communications, 416 314-6666	Centre d'information du ministère de l'Environnement 1 800 565-4923 ou 416 325-4000.

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