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Le 04 novembre 2009

Déversement entraînant des conséquences préjudiciables : Cascades Canada Inc. condamnée à une amende de 175 000 $

BELLEVILLE - Le 27 octobre 2009, la société Cascades Canada Inc. a plaidé coupable à une infraction de déversement d’une substance qui a dégradé la qualité des eaux de la rivière Trent de même qu’à une infraction d’omission d’avoir fait tout ce qui était réalisable afin d’empêcher les conséquences préjudiciables du déversement et de reconstituer l’environnement naturel. La société a été condamnée à une amende de 175 000 $, en plus d'une suramende compensatoire, payable dans un délai d’un an.

Le tribunal a appris que la société exploite une usine de pâtes et papiers à Quinte West. L’usine produit un résidu appelé « liqueur noire », qui contient divers contaminants.

Une inspection réalisée en janvier 2007 a révélé que le niveau de liqueur noire dans la lagune de l’usine avait dépassé celui du revêtement de caoutchouc et que de la liqueur avait fui et s’était accumulée à proximité. L’inspection a aussi permis de déterminer que la liqueur s’écoulait dans un puisard et dans un fossé se déversant dans la rivière Trent. Le ministère a informé le personnel de l’usine que le niveau de liquide dans la lagune devait être réduit et que le fossé devait faire l’objet d’un pompage et d’une restauration sans délai afin de remédier au déversement. Une inspection réalisée deux jours plus tard a révélé qu’aucune mesure n’avait été prise pour réduire le niveau de liquide dans la lagune ou pour faire cesser l’écoulement de la liqueur noire dans le fossé se déversant dans la rivière Trent.

La société a été mise en accusation à l'issue d'une enquête de la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère.

La société a plaidé coupable à l'accusation d’avoir déversé ou d’avoir permis ou fait en sorte que se déverse une substance, en l’occurrence de la liqueur noire, susceptible de dégrader la qualité des eaux. Elle a aussi plaidé coupable à l’accusation d’avoir été le propriétaire du polluant, c.-à-d. de la liqueur noire, qui a fui et qui a eu une conséquence préjudiciable, et d’avoir omis de prendre toutes les mesures réalisables pour empêcher et éliminer cette conséquence préjudiciable ou en atténuer la portée et pour reconstituer l’environnement naturel.

La juge de paix Donna Chapelle a entendu la cause à la Cour de justice de l'Ontario siégeant à Belleville, en Ontario, et a prononcé la sentence le 27 octobre 2009.

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