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Le 5 novembre 2009

REJET D’UNE SUBSTANCE GAZEUSE : BP CANADA ENERGY COMPANY CONDAMNÉE À UNE AMENDE DE 800 000 $

SARNIA – Le 4 novembre 2009, la société BP Canada Energy Company a plaidé coupable à l’accusation d’avoir rejeté une substance gazeuse nauséabonde qui a causé ou aurait pu causer une conséquence préjudiciable. La société a reçu une amende de 800 000 $, en plus d'une suramende compensatoire, payable dans un délai de 30 jours.

Le tribunal a appris que la société exploite une usine de fractionnement du gaz naturel liquéfié située à Sarnia et que cette usine produit du propane, du butane, de l’isobutane et du condensat d’hydrocarbures. En mars 2009, une vérification du fonctionnement des soupapes de l’usine a entraîné une fuite de gaz sous pression qui a duré environ dix minutes. Le nuage de gaz s’est dispersé vers le nord. Certains résidents de Sarnia ont dit avoir ressenti des symptômes passagers en raison de l’odeur, notamment des maux de tête, des maux de gorge et des nausées. Le rejet a également perturbé le fonctionnement d’écoles et d’entreprises locales.

La société a été mise en accusation à l'issue d'une enquête de la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère.

La société a plaidé coupable à l’accusation d’avoir rejeté ou d’avoir permis ou fait en sorte que soit rejeté un contaminant, en l’occurrence des gaz contenant des composés sulfurés nauséabonds, en contravention au paragraphe 14(1) de la Loi sur la protection de l’environnement, ce qui constitue une infraction au sens du paragraphe 186(1) de cette loi.

Le juge de paix Gary Hunter a instruit l’affaire à la Cour de justice de l’Ontario, à Sarnia (Ontario), et a prononcé la sentence le 4 novembre 2009.

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Renseignements aux médias :
Kate Jordan, Direction des communications, 416 314-6666	Centre d'information du ministère de l'Environnement 1 800 565-4923 ou 416 325-4000.

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